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Salaire effectif et prime annuelle

2 réponses
4 580 lectures
Ecrit le : 26/02/2008 16:14 par Bimmaa
Bonjour

Selon la convention collective de l'ameublement : " une prime annuelle dite de 13 eme mois est due pour tous les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté au 31 décembre. La prime est égale a 2/52 des salaires effectifs de l'année civile."

Je souhaiterais savoir si le salaire effectif est égal au salaire net ou au salaire brut.

La prime est prévue par la convention collective mais s'agit-il d'une prime obligatoire ?

Merci

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Bimmaa

Re: Salaire effectif et prime annuelle

Ecrit le : 26/02/2008 16:58 par Francoisecnd
Bonjour,

Tout salaire, primes incluses ( et sauf exceptions : HS, indemnités, etc .. ) doivent être soumises aux cotisations sociales et incluses dans le net imposable.
De ce fait, la prime doit être calculée d'après le brut cumulé du salarié.

Et sachez qu'en comptabilité et social, qui dit "salaire" dit "salaire brut".

Le salaire net se dit,en général, "rémunération due" .

Et si cette prime est prévue par la convention collective, alors oui, elle est obligatoire....

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Salaire effectif et prime annuelle

Ecrit le : 26/02/2008 22:11 par Jipe
Bonsoir !

Françoisecnd a tout dit... et très bien dit !

cordialement

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Jipé
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