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Salaire du personnel Guso et assiette des taxes fiscales ?

1 réponse
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Ecrit le : 09/02/2015 17:46 par Morgannne

Bonjour,

J'ai un dossier (un restaurant) qui emploi des intermittents du spectacle via Guso.

J'ai enregistré mes déclarations unique de cotisation comme suit :

6411  Salaire appoint   x

645    Charge social     x

421xx Salarié                      x

438    Autres charges           x

la question que je me pose c'est de savoir si je prend dans ma base de calcul de la formation continue et taxe d'apprentissage les salaires versés pour ces salariés?

Je me doute que je dois les prendre en compte mais n'arrive pas à trouver de texte qui me l'affirme explicitement..

Je vous remercie par avance de votre aide.

Très cordialement



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Morgane

Re: Salaire du personnel Guso et assiette des taxes fiscales ?

Ecrit le : 10/02/2015 14:57 par Sandra Schmidt
Message édité le 10/02/2015 15:19 par Icovellauna

Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez trouver de texte qui vous donne la réponse, hormis pour l'AFDAS qui a la compétence exclusive pour le recouvrement des cotisations de formation professionnelle des intermittents du spectacle.

La formation professionnelle vous a déjà été facturée par le GUSO au taux spécifique aux intermittents du spectacle, c'est à dire à 2.15% + TVA (ce qui donne 2.58%).

Le GUSO vous a aussi facturé la médecine du travail et les congés payés des salariés (congés spectacles).

Par contre, à ma connaissance, la taxe d'apprentissage n'en fait pas partie. Or, l'assiette de la taxe d'apprentissage est particulière puisqu'elle est majorée de 10% pour tenir compte des congés payés.

Je pense que le plus simple, est d'appeler l'AFDAS pour savoir si vous devez remplir un bordereau APDS pour les intermittents du spectacle ou si vous pouvez rajouter la masse salariale (majorée de 10%) sur votre bordereau habituel.

Cordialement



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