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Salaire de référence licenciement pour inaptitude

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Ecrit le : 15/04/2018 18:05 par Marie06nice

Bonsoir,

Après de nombreuses recherches je ne trouve pas de réponses à mon problème, je sollicite votre aide et vous en remercie par avance.

Je dois calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle. Le salarié était en arrêt maladie depuis janvier 2017. Concernant le salaire de référence, je dois prendre le plus avantageux entre le 1/3 des 3 mois précédant l'arrêt de travail ou le 1/12 des 12 mois précédant l'arrêt de travail et non le licenciement. Cependant le salarié était également en arrêt maladie de façon discontinue pendant les mois qui ont précédé le dernier arrêt de janvier 2017. Il était en arrêt en novembre et décembre 2016 et de janvier à Juillet 2016. Comment faut il calculer le salaire de référence dans ce cas là svp sachant que le salarié relève de la convention collective des ouvriers du bâtiment et que son salaire était la plupart du temps nul pendant son arrêt de travail.

Par ailleurs faut il tenir compte de l'avantage en nature ticket restaurant pour la partie qui entre dans le salaire brut (l'entreprise opte pour l'abattement de 10%) et même question pour les indemnités de déplacements.

Je vous remercie vivement.

Marie

Re: Salaire de référence licenciement pour inaptitude

Ecrit le : 15/04/2018 19:39 par Lanotebleue

Bonsoir,

Pourquoi ne pas jouer la sécurité en vous basant sur le salaire que percevrait ce salarié actuellement s'il n'était pas malade ?

Par contre, les réintégrations de frais, même partielles, n'ont pas à être prises en compte.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Salaire de référence licenciement pour inaptitude

Ecrit le : 16/04/2018 08:30 par Marie06nice

Bonjour et merci à vous lanotebleue d'avoir pris le temps de me répondre. C'est la solution que j'envisageais. J'allais prendre en compte les tickets restaurant pour la part soumise aux cotisations, je vais la retirer donc. Je vous souhaite une agréable journée et vous renouvelle mes remerciements.

Cordialement,

Marie

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