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Saisonnier, ancienneté et jour férie

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Ecrit le : 01/05/2013 10:43 par N2al

Bonjour à tous et bon 1er mai,

Voici un passage de la convention collective IDCC 1536.

Article 5-3 .............. Le personnel saisonnier engagé à ce titre bénéficiera des avantages de la mensualisation lorsque le cumul de ses périodes de travail effectif dans l'entreprise sera supérieur à trois mois.

Le personnel saisonnier bénéficiera par anticipation des avantages qui ne s'attachent pas à une ancienneté pour le personnel mensualisé (paiement des jours fériés, congés pour événements personnels, article 7.5 des dispositions générales communes) à condition que le contrat saisonnier dure au moins trois mois.

J'ai besoin d'une seconde lecture pour le second paragraphe.

Nous employons des saisonniers pour des contrats de 6 mois consécutifs entre mars à octobre. 80% des saisonniers reviennent chaque année. Sauf, les étudiants, 1 mois.

Ma lecture du second paragraphe est la suivante : les saisonniers ayant un contrat de 6 mois (ou de plus de 3 mois) bénéficient des avantages liés à la mensualisation et donc au paiement des jours fériés sans attendre les 3 mois d'ancienneté.

Ai-je raison ???

Je souhaite aussi une précision que veut dire : le cumul de ses périodes de travail effectif. Comment se détermine un cuml : Sur l'année civile, sur les douze derniers mois, en tenant compte des périodes de travail effectuées dans l'entreprise (années antérieures)/

Merci beaucoup de toutes vos réponses.

Bonne journée à tous

Re: Saisonnier, ancienneté et jour férie

Ecrit le : 01/05/2013 11:57 par Lucky luc

Bonjour,

Ma lecture du second paragraphe est la suivante : les saisonniers ayant un contrat de 6 mois (ou de plus de 3 mois) bénéficient des avantages liés à la mensualisation et donc au paiement des jours fériés sans attendre les 3 mois d'ancienneté.

Pour moi, les saisonniers qui n'ont pas un cumul d'ancienneté de 6 mois mais un CDD d'au moins trois mois bénéficient des avantages suivants : paiement des jours fériés, congés pour événements personnels, article 7.5 des dispositions générales communes (mais pas des autres avantages liés à la mensualisation).

Je souhaite aussi une précision que veut dire : le cumul de ses périodes de travail effectif. Comment se détermine un cuml : Sur l'année civile, sur les douze derniers mois, en tenant compte des périodes de travail effectuées dans l'entreprise (années antérieures)/

Cumul de toutes les périodes travaillées pour l'entreprise (depuis la première).

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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