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Saisie sur salaire d'un employé

5 réponses
916 lectures
Ecrit le : 27/08/2018 16:18 par Even

Bonjour,

Pour un salarié nous avons plusieurs procédures de saisies sur rémunérations :

- Avis d'opposition à tiers détendeur du service de  l'eau

- Avis d'opposition à tiers détendeur de l'office de l'habitat

- Saisie à tiers détendeur de la chambre d'agriculture

dont les montants sont à payer au Tribunal d'Instance

ainsi qu'un

- Avis à tiers détendeur du Service des impôts

Pourriez-vous me dire quelle est la priorité de paiement pour ces saisies ?

Vous en remerciant par avance

Bien cordialement

 

Re: Saisie sur salaire d'un employé

Ecrit le : 27/08/2018 17:40 par Philippedu62

Bonjour,

On parle plutôt d'"avis à tiers détenteur".....

Pour moi, il n'y a pas de priorité.

Par contre, pour ne pas pénaliser le salarié, vous pouvez effectuer le règlement en plusieurs fois, et saisir le salarié sur le même montant; J'ai souvent fait ça, je n'ai jamais eu de problèmes avec les administrations correspondantes.

Re: Saisie sur salaire d'un employé

Ecrit le : 27/08/2018 18:19 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Attention, l'administration fiscale est un créancier privilégié au même titre que les créances alimentaires. L'ordre de priorité est le suivant : 

  • 1/ les pensions alimentaires
  • 2/ l'administration fiscale
  • 3/ les condamnations pénales
  • 4/ les créances inférieures à 500€
  • 5/ les autres créanciers

Ensuite, il faut traiter les ATD dans l'ordre de notification.

Lorsqu'une procédure de saisie est déjà en cours, il faut simplement aviser les autres créanciers. 

En principe, le tribunal se charge de la répartition aux autres créanciers dans l'ordre de priorité (eau, habitat...).

Voir ce lien

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Saisie sur salaire d'un employé

Ecrit le : 27/08/2018 18:44 par Philippedu62

la prochaine fois je m'abstiendrai

Re: Saisie sur salaire d'un employé

Ecrit le : 27/08/2018 19:06 par Sandra Schmidt

Bonjour Philippe,

la prochaine fois je m'abstiendrai

Ce sera bien dommage :(

Nous avons tous notre propre expérience, pas toujours conforme à la théorie juridique et c'est ce qui fait la richesse de ce site. 

Au plaisir de vous lire au fil des pages ;)

Bien cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Saisie sur salaire d'un employé

Ecrit le : 28/08/2018 14:19 par Even

Bonjour,

et merci beaucoup pour votre réponse, précise et claire.

Bonne journée à tous.

Bien cordialement.

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