RECEIPT BANK

Saisie sur salaire : quel montant imputer ?

4 réponses
5 057 lectures
Ecrit le : 10/08/2006 18:42 par Poussi

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières sur un thème les saisies sur salaire.

Ex: un salarié a un salaire net de 1500 euros, nous venons de recevoir un avis du centre des impôts de 550 euros, peut on les imputer en globalité sur une fiche de paie?

merci

Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?

Ecrit le : 10/08/2006 18:49 par Kristen
Bonjour,

Non vous ne pouvez pas lui retenir en totalité !

Il y a une sorte de barême pour les saisies sur salaires ... ce barême est fonction de la situation familiale (marié ou pas, enfants à charge ...)

Téléphonez au centre des impôts, il devrait pouvoir vous le communiquer ...

Cordialement,

--------------------
BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?

Ecrit le : 10/08/2006 19:19 par Fabrice Heuvrard
Message édité le 10/08/2006 21:08 par Icare71
Bonjour, je confirme, on ne peut pas saisir l'intégralité du salaire, il existe des référentiels et des barèmes.
Comme conseillé ci-desssus, mettez vous en relation avec le centre des impôts.
Cordialement.

--------------------
 
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?

Ecrit le : 10/08/2006 20:49 par Gerard2005
saisaie sur salaire

Re: Saisie sur salaire : quel montant imputer ?

Ecrit le : 10/08/2006 20:52 par Gerard2005
Je voulais pas faire comme cela je recommence:

cliquez-moi
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Soirée du recrutement