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Saisie judiciaire véhicule de société

2 réponses
148 lectures
Ecrit le : 17/02/2021 23:01 par Ibhas06
Message édité le 17/02/2021 23:03 par Ibhas06

Bonjour, 

Suite à une saisie judiciaire sur un véhicule de société.

Je sollicite vos connaissances sur ce cas particulier.

Véhicule acquis en février 2020 auprès d'un particulier.

Immatriculation suite à l'acquisition avec réception de la carte grise. jusque la rien à signaler. 


En Avril 2020, la société se voit saisir le véhicule car il est déclaré volé. 

La société a porté plainte contre le vendeur (avec peu de chances de le retrouver) afin de montrer sa bonne foi auprès de la police.

Procédure en cours avec l'avocat afin de récupérer le véhicule qui à ce jour est saisi par la police.

Véhicule dont le propriétaire qui a subi le vol a été indemnisé et donc ne récupérera pas le véhicule saisi.

Ma question est, que faire du véhicule immobilisé ?

- Le mettre en rebut ;

- Attendre une réponse du juge suite à la requête de l'avocat afin de récupérer le véhicule ;

- Peut-on poursuivre l'amortissement du véhicule ?


Vous remerciant d'avance :)

Re: Saisie judiciaire véhicule de société

Ecrit le : 18/02/2021 22:20 par Papico

Bonsoir,

A votre place je ne mettrai pas au rebut le véhicule, Je continuerai de pratiquer les amortissements en attendant d'avoir une décision de justice définitive.

Cordialement

Re: Saisie judiciaire véhicule de société

Ecrit le : 22/02/2021 20:43 par Ibhas06

Bonjour, 

Merci pour vos conseils. 

Cordialement,

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