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Saisie factures - taux de tva variables

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Ecrit le : 03/05/2009 11:26 par Lilou_30
Bonjour,

totalement novice en compta, j´ai commencé à me familiariser avec certains logiciels (ciel, macompta.fr..) et je me suis plongée dans les manuels compta en vue de tenir moi-même la comptabilité.

Malgré toutes mes recherches, une grande question reste, concernant la saisie de factures:

- avec plusieurs taux de tva dans une même facture (par ex. facture de la poste avec produits exempts de tva et d´autres assujettis à la tva)

- avec une tva étrangère (par ex. taux de 21%, et non déductible)

- factures douanières à l´import (factures comprenant uniquement un montant de tva et un montant de taxes douanières - par ex. suite à l´importation d´une valeur de 100 ¤, facture d´un montant de 23,10 ¤ (dont 19,6 ¤ de tva et 3,5 ¤ de taxes)

Qui pourrait m´éclairer sur la façon de procéder?

Merci infiniment,
Cordialement,

Diane

Re: Saisie factures - taux de tva variables

Ecrit le : 03/05/2009 11:47 par Claudusaix
Message édité le 03/05/2009 11:58 par Claudusaix
Bonjour,

Le compte 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services enregistrent la TVA française qui est déductible pour vous car votre activité est assujettie à la TVA (TVA collectée). Ainsi, si vous êtes un assujetti partiel, votre TVA déductible ne sera que déductible partiellement (prorata de TVA).

Pour tout ce qui n'est pas déductible (TVA étrangère, taxes douanières, etc...), il convient d'enregistrer dans le compte d'achat par nature de votre acquisition principale. Exemple : vous achetez une marchandises à l'étranger. La TVA étrangère, les taxes douanières s'enregistreront dans le compte 607 Achats de marchandises. Vous pouvez également, si vous souhaitez suivre ces frais accessoires, les enregistrer dans le compte 608 Frais accessoires. Cependant, je préfère la première solution car elle permet de voir rapidement la marge commerciale.

Je précise, enfin, que dans certains cas, la TVA est remboursable au niveau des pays. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire dans le pays qui est souvent téléchargeable. Nous avons évoqué cela sur le forum. C'est le pendant de l'imprimé 3559 dans notre pays.

En espérant avoir été le plus clair possible,
Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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