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Saisie des rémunération - frais de déplacement routier

1 réponse
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Ecrit le : 01/10/2015 15:17 par Christelle38

Bonjour,

Voila ma question. Un salarié a deux saisies sur rémunérations importantes.

Apres plusieurs controverses sur internet et avec notre expert, savez vous si:

-Toutes les heures supplémentaires sont à prendre en compte ? contrat signé sur 186 heures mais Heures effectuées et payées 201.00 heures.

- Si les frais de déplacement national, international et petit déplacement, calculés après le brut dont saisissables ?

Vous me serez d'une grande aide!!!

Merci par avance!

Christelle



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martine

Re: Saisie des rémunération - frais de déplacement routier

Ecrit le : 01/10/2015 16:41 par Mallair66

Bonjour,

à ma connaissance les "heures" ne rentrent pas dans la calcul, tout ce qui compte c'est la montant brut sur lequel sont calculés les cotisations (donc avec les primes et les heures sup).

Si les frais de déplacement sont des frais professionnels, ils viennent en diminution de ce brut pour être réintégré en pied de bulletin. donc je ne pense pas qu'il rentre dans le calcul. Si c'est un avantage en nature là c'est différent.

Enfin voici les liens qui m'ont permis de vous répondre :

la différence entre frais professionnels et avantages en nature

Le calcul de la quotité saisissable sur son salaire

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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