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Saisie de mon compte par un huissier pour le compte du RSI

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Ecrit le : 03/04/2015 15:24 par Olivierdem

Bonjour,

J'ai eu du retard dans mes cotisations, le RSI a transmit mon dossier à un huissier pour un trimestre puis pour le trimestre suivant pour une somme de 1800€, mais n'ayant pas pu tenir mon engagement, j'ai payé 1 mois en retard en donnant 350€ d'un coup puis 100€ le mois suivant. J'avais averti le cabinet de l'huissier que je peux pas donner autant tous les mois et il ne m'a pas dit quelque chose en particulier au contraire il était d'accord. Et ce matin j'ai un avis de passage et en plus mon compte bancaire est bloqué sachant que tous les mois je donne de l'argent à cette huissier. 

J'ai arrêté mon activité depuis le début d'année 2015

Sachant que je donne des acomptes, est ce que l'huissier à le droit de bloquer mon compte ?
Et plus particulièrement quand c'est pour le compte du RSI, on doit payer en 3 fois maximum ?

Merci d'avance ;)
Olivier

Re: Saisie de mon compte par un huissier pour le compte du RSI

Ecrit le : 03/04/2015 20:56 par Hapyfree

Bonjour,

Ah ! Les huissiers... essayez de vous adressez directement au service contentieux du RSi qui pourra faire entendre raison à l'huissier sur un échéancier.

Pensez à informer l'huissier de vos démarches.

Accordez vous avec le service contentieux sur un montant fixe et tenez vous y.

Une fois terminez, vous demanderez une remise gracieuse des majorations et pénalités de retard.

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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