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Saisie comptable d'une annulation d'une immobilisation achetée en Crédit Bail

1 réponse
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Ecrit le : 23/04/2013 15:55 par Lolo007

Bonjour,

Nous avons acquis l'année dernière une immobilisation avec un "Contrat de Location/Vente" soit Crédit Bail.

La valeur de l'immobilisation correspond à la valeur du contrat + les frais douaniers + divers accessoires.

Hors cette année, la société étant en difficulté, nous devons rendre cette immobilisation à son premier propriétaire.

Voici l'écriture passée l'année dernière :

Dbt 23./Cdt 16.

puis une fois les frais annexes connus : dbt 21./Cdt 23

Ensuite trimestriellement nous recevions une facture pour le Crédit Bail : Dbt 16./Cdt Bque

Mais maintenant que nous nous sommes mis d'accord avec le propriétaire pour lui rendre l'immobilisation, comment dois-je passer l'écriture? Car j'ai forcément un écart entre le compte 21. et le compte 16.


Merci beaucoup pour vos différentes réponses.

Cordialement

LL

Re: Saisie comptable d'une annulation d'une immobilisation achetée en Crédit Bail

Ecrit le : 24/04/2013 16:28 par Lumpio

Bonjour,

Vous dites utiliser cette immobilisation par un crédit de crédit bail. Dans les normes comptables françaises, un contrat de crédit bail ne permet pas de faire entrer l'immobilisation en compte de classe 2 contrairement aux normes anglo-saxonnes.

Voila comment j'aurais procéder à votre place :

  • à l'entrée d'immobilisation : j'aurais enregistré en charges les frais annexes du contrat, en contrepartie d'un compte de tiers ou de banque.
  • en cours de contrat lors de la réception des factures : j'aurais mis au débit en 612 le montant HT de la facture en contrepartie d'un compte de tiers ou de banque.
  • lors des difficultés et la remise du matériel : aucune écriture

J'ai l'impression que votre traitement comptable correspond à l'acquisition d'une immobilisation par le biais d'un crédit à la consommation.

J'espère que ma réponse aura pu vous aider.

Cordialement

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