Bonjour,
Pour les modalités pratiques, on verra bien de toute façon cela ne gène personne de voir soumettre au forfait social, sur le bordereau URSSAF des salariés, l'abondement PERCO ou PEE du TNS RSi...
A mon sens, avec ou sans dividende, le régime TNS reste le plus avantageux hors avantages sociaux, surtout si l'on prend de la rémunération de façon importante mais pour combien de temps encore...
En tout état de cause il n'est pas normal de voir un dirigeant TNS se voir soumettre à cotisation sociale tout ou partie des ses dividendes et pas les dirigeants assimilés salariés, il y a la un écart de traitement inexplicable, tout comme cela a été le cas durant quelques années entre les dirigeants de SEL et les autres !
Tout ça en raison d'abus... On commence a avoir l'habitude, il y a quelques abus et tout le monde trinque ! la cession d'US en a fait les frais également!
L'autre point qui peut faire mal c'est les plafonds entre assimilé salariés et TNS qui sont très différents, notamment en matière de retraite hors je crains fort qu'une remise à niveau se fasse coté TNS...
ok avec @Papaours sur le principe de taxer les dividendes d'après un seuil de rémunération minimal car après tout à la base de cette taxation est la pour corriger des abus tels que la prise de dividendes sans rémunération dite "normale"...
La MSA y est passé depuis 2013 également mais la même le conjoint en prend pour son grade et ça aussi s'est passé comme une lettre à la poste !
Ils ont bien su fixer forfaitairement le dividende à 10%, peut être peuvent il fixer forfaitairement la rémunération dite "normale" d'un dirigeant d'entreprise ?!
En même temps vendre de la SAS sur cette seule condition semble absurde...
Merci Nicolas Doze : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-doze-adoption-d-un-amendement-sur-les-dividendes-un-frein-a-la-creation-d-emploi-2910-341189.html
A suivre...
Cordialement,
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