VISEEON

Rupture lettre de mission

6 réponses
12 879 lectures
Ecrit le : 25/03/2011 12:00 par Aurelie33351

Bonjour,

J'exerce mon activité en libéral : je suis orthophoniste.
J'ai signé une lettre de mission il y a quelques années avec mon expert comptable.
Aujourd'hui, pour differentes raisons, je souhaite en changer.
Or dans la lettre de mission, il est uniquement stipulé que la mission est renouvelée par tacite reconduction. (aucune allusion à un préavis).
Ma question est de savoir : aujourd'hui nous sommes en mars 2011, mon bilan 2010 va etre bouclée sous peu. Suis je engagée pour l'année 2011 (bilan 2011) du fait de la tacite reconduction? fallait il que je resilie fin 2010 pour l'année 2011? Ou puis je donner aujourd'hui une lettre de rupture pour l'année 2011 sans avoir à payer les honoraires 2011 ?
Merci pour vos reponses.

Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le : 26/03/2011 02:19 par Zargon44
Bonsoir,

Normalement, vous devez dénoncer votre lettre de mission 3 mois avant la date de fin l'exercice comptable précédent.

Dans votre cas, vous auriez dû le faire avant le 30 septembre 2010.

Maintenant, rien ne vous empêche d'en discuter avec votre expert-comptable pour la rompre d'un commun accord (surtout si aucuns travaux n'ont été fait pour 2011)

Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le : 26/03/2011 11:12 par Aurelie33351
Un grand merci pour votre réponse.
Simplement comment cela se fait-il qu'il fallait dénoncer la mission pr 2011 trois mois avant la cloture 2010 (30 septembre 2010) ? Car dans les conditions generale et dans la lettre de mission, il ne parle pas d'un délai (trois mois)? Donc meme en dénonçant au 30/11/2010, ça n'aurait pas ete possible sauf accord commun? Comment aurais je pu le savoir?

Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le : 26/03/2011 12:05 par Jipe
Bonjour,

Voyez ce sujet, déjà abordé sur ce site :
https://m.compta-online.com/interpretatio...-mission-t24540
et ici aussi : https://m.compta-online.com/rupture-missi...omptable-t28827

cordialement

jipé

--------------------
Jipé

Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le : 26/03/2011 18:24 par Tibo42
Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec les réponses précédentes, la lettre de mission est je le rappelle un contrat donc si rien n'est prévu pour la rupture celle ci peut donc se faire logiquement à toute date.
de plus, je ne connais pas de confrères qui gardent de force des clients qui veulent partir.

cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le : 27/03/2011 10:20 par Aurelie33351
Ah très bien, ça change tout alors.
Je pourrai donc mettre fin à notre collaboration, dès à présent, sans préavis.

Re: Rupture lettre de mission

Ecrit le : 27/03/2011 10:26 par Jipe
Bonjour,

Un avis : envoyez un courrier recommandé avec AR à votre expert comptable, dans laquelle vous pouvez éventuellement brièvement expliquez les raisons de votre choix de changer de cabinet, pour mettre un terme à la mission de votre EC.
Vous verrez bien sa réaction.

cordialement

jipé

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
VISEEON