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Rupture conventionnelle

3 réponses
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Ecrit le : 26/10/2009 09:26 par Brachet
Bonjour,

je dois remplacer au pied levé une collègue en maladie, et je dois établir un bulletin de paie pour une salariée qui vient de signer une rupture conventionnelle avec son employeur.

Par contre pour moi, je n'y connais rien, j'ai donc besoin de votre prècieuse aide.

Eléments pour le calcul de la fiche de paie
Cette salariée est dans l'entreprise depuis le 17 novembre 2008
salaire brut 1500¤ pour 151.67h soit 35h /sem
30 jours de congés du lundi au vendredi (6sem X5J)
elle est en congé de maladie depuis le 07 août 2009 (dernier jour de travail) depuis elle n'a pas repris son travail
Congés payés lui restant à prendre 7j +12.5j soit 19.5jours à lui payer
Indemnité de rupture conventionnelle : 300¤

L'indemnité est elle soumise à cotisations?

Comment lui calculer la somme que l'entreprise doit lui verser pour ses jours de congés ?
Merci de me faire une réponse détaillée car je suis novice dans ce domaine?

Me faire éventuellement un EXEMPLE de fiche de paie

Mille fois merci j'ai vraiment besoin de votre réponse, je dois établir la fiche de paie pour mercredi

Re: Rupture conventionnelle

Ecrit le : 26/10/2009 09:35 par Brachet
Une précision supplémentaire

son arrêt de maladie s'arrête le 28 octobre 2009, et la date de rupture conventionnelle est le 31 octobre 2009
je pense que vous avez surement besoin de cette précision
merci encore

Re: Rupture conventionnelle

Ecrit le : 26/10/2009 10:53 par Lna2b
Bonjour,

Je vais vous donner quelques pistes :

Etablissement du bulletin de salaire au 31/10/2009

Tois informations à obtenir pour le calcul de l'indemnité de congés payés :

1 - Le salaire brut total de la période (du 17/11/08 au 31/10/09) ;
2 - Le nombre de jours de CP restant ;
3 - Le nombre de jours de CP acquis.

Soit :

1 - A vous de reconstituer ce montant ;
2 - 19.5 jours selon vos informations ;
3 - 1 jour en novembre 08 et (11 mois x 2.5 jrs) = 27.5 jrs, soit au total 28.5 jours.

Indemnité de CP =
Salaire brut total de la période de travail (1) x 1/10ème = indemnité correspondant aux 28.5 jrs de CP acquis. Il ne vous reste plus qu'à utiliser le produit en croix pour ramener cette indemnité au nombre de jours de CP restant.

L'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas soumise à cotisations, si elle égale l'indemnité normale de licenciement

Voilà pour le fonctionnement global.

Je vous invite grandement à suivre une formation pour l'établissement de la paye, c'est un domaine complexe et très évolutif où l'on ne peut pas se permettre d'être approximatif, la responsabilité est grande et le forum ne saurait répondre à toutes vos interrogations.

Bon travail,

Re: Rupture conventionnelle

Ecrit le : 28/10/2009 11:33 par Lna2b
Bonjour,

J'adore quand on passe du temps à répondre sans même obtenir un merci.
Il me semble que de toutes les règles applicables sur ce forum, celle-ci est prépondérante.

Bien cordialement,
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