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Rupture conventionnelle dans la metalurgie

3 réponses
733 lectures
Ecrit le : 14/11/2012 10:30 par Stephane88
Message édité le 14/11/2012 10:33 par Stephane88
Bonjour,

je vous contacte car je suis en cours de négociation de rupture conventionnelle avec mon employeur et j'avais pris mes informations sur vos forums afin de préparer cette négociation.
J'ai donc utiliser la methode de calcul (salaire brute x1/5)x Nd d'année dans l'entreprise + (salaire brute x2/15)x Nd d'année pour l'ancienneté superieur à 10 ans.
Mon patron m'annonce que mes calculs sont faux et que la convention de la metalurgie 88 et mon poste de cadre l'oblige à payer beaucoup plus mais il ne me donne pas le montant.
Il m'informe qu'il n'est pas contre mon départ mais ne souhaite pas verser cette somme.
Avez vous des informations car la je suis un peu perdu et j'ai l'impression de m'avoir mis dans une situation tès inconfortable....car il me parle de licenciement pour faute négociable....

Merci de me venir en aide

Stéphane88

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Stéphane 88

Re: Rupture conventionnelle dans la metalurgie

Ecrit le : 14/11/2012 11:16 par Xynezia

Bonjour,

Pour les cadres de la métallurgie relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), vérifiez que c'est bien la votre, l'indemnité de rupture conventionnelle se calcul comme suit (article 29):

– pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ;
– pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté.

Cordialement



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Tom

Re: Rupture conventionnelle dans la metalurgie

Ecrit le : 14/11/2012 11:40 par Stephane88
Citation : Xynezia @ 14.11.2012 à 10:16

Bonjour,

Pour les cadres de la métallurgie relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), vérifiez que c'est bien la votre,  l'indemnité de rupture conventionnelle se calcul comme suit (article 29):

– pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté ;
– pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d'ancienneté.

Cordialement


Bonjour,

merci pour l'information au sujet de la convention de la metallurgie.
Dans mon cas avec 15 années d'anciennetées et un brute de 3 220 ¤ le calcul serait donc le suivant:
(3220x1/5)x7 = 4 648 ¤
(3220x3/5)x(15-7) = 15 456 ¤

Soit une indemnité total de 20 104 ¤ au lieu de 16 100 ¤ avec la formule que j'avais pris sur votre Forum.

Pouvez vous me confirmer mes calculs car d'après mon patron l'écart était enorme..
Merci
Cordialement

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Stéphane 88

Re: Rupture conventionnelle dans la metalurgie

Ecrit le : 14/11/2012 12:18 par Xynezia

Re-bonjour,

Je trouve pas le même résultat pour la premiere partie :

(3220x1/5)x7 = 4 508 ¤
(3220x3/5)x(15-7) = 15 456 ¤

Soit un total de 19 964 ¤

La base a prendre en compte est la moyenne des 12 derniers mois y compris les "avantages et gratifications contractuels" donc à vérifier.

Pour lui différence est peut être surtout énorme entre 20 k¤ et rien si vous faites un "licenciement pour faute négociable....". Maintenant est ce que dans le négociable il inclu une indemnité transactionnelle à voir.

Cordialement



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Tom
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