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Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics

6 réponses
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Ecrit le : 22/09/2009 11:41 par Moimoi
Bonjour à tous,
Je ne sais si quelqu'un pourra me répondre sur ce forum et je vais tâcher d'être la plus précise possible.

De 1998 à 2001 j'ai travaillé à temps plein chez des notaires
En septembre 2001 jusqu'à octobre 2002 j'ai travaillé chez ces mêmes notaires à 80% et 20% en congé parental.
D'octobre 2002 à octobre 2003 j'ai été obligée de me mettre en congé parental total suite à du harcèlement moral (en février 2003 j'ai eu un enfant gravement malade).
En octobre 2003 dans le cadre de la procédure engagée aux prud'hommes par l'inspection du travail, j'ai démissionné au tort de l'employeur. Ce dernier, sous menace d'une nouvelle procédure, a quand même adressé la feuille jaune pour les assedics en mentionnant dessus "en instance de procédure aux prud'hommes". Ce qui a eu pour effet d'être inscrite aux assedics sans toucher d'indemnisation tant que le jugement n'était pas passé. Mais la Juge s'est defaussée et n'a pas statué sur cette question. Aussi les assedics m'ont fait savoir qu'il fallait un certain délai pour que je puisse prétendre à une indemnisation, mais qu'il fallait que je m'inscrive tous les mois ce que j'ai fait.
En janvier 2004 j'ai retrouvé un poste chez des aménageurs lotisseurs à mi-temps et mi-temps au chomage (toujours sans toucher d'assedics mais en m'inscrivant tous les mois), ne pouvant à ce moment là travailler davantage par rapport à mon enfant malade.
En juillet 2005 j'ai travaillé à 80% et toujours 20% aux assedics (sans rien toucher encore mais le délai de carence allait s'éteindre au moment où j'ai été en congé maternité de mon troisième enfant en 2006)
Depuis avril 2007 je travaille à 80% et 20% en congé parental.

Aujourd'hui, compte tenu de la crise qui touche l'immobilier mon employeur souhaiterait que l'on procède à une rupture conventionnelle du contrat de travail contre une indemnité de départ. Ce départ serait le 30 novembre 2009. A cette même date, mon congé parental de trois ans prendra également fin.

Devant l'aide qu'ils m'ont apporté lors de la maladie de mon enfant, je ne me vois pas moralement ne pas accepter.

Cependant, à ce jour les assedics vers qui j'ai pris attache m'indiquent qu'il sera pris en compte pour l'indemnisation chomage, les 80% de mon emploi, retraduit en nombre de jours.
Les conseillers que j'ai eus, ne sachant que trop répondre pour les 20% actuellement en congé parental, m'indiquent que ce congé est trop loin (3 ans!) et qu'ils ne peuvent pas prendre en compte ce pourcentage là.

Pourtant avant mon congé parental, j'étais bien à 20% au chomage (sans toucher de prestations eu égard au mot des notaires, mais la période de carence était terminée).

ma question est la suivante : Que deviennent ces 20% de congés parental ?
Les assedics m'indiquent que si jereprends un travail a mi-temps par exemple. Ils seront déduits (ce qui est normal des indemnisations) mais en fait les 50% seront déduits d'un temps de travail de 80% retraduit en nombre de jours?

j'avoue que j'yperds mon latin, ceci est presque un cas d'école !
Quelqu'un aurait-il une réponse ?
Merci d'avance

Re: Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics

Ecrit le : 22/09/2009 12:03 par Xynezia
Bonjour,

Je ne comprend pas un point (peut être ai je lu un peu trop vite).

Vous avez eu votre enfant en février 2003, donc logiquement votre congé parental devait prendre fin au plus tard en février 2006 (ou 2007 dans certain cas particulier).

et vous dites être à 20% en congé parental depuis avril 2007.

C'est là que je ne comprend pas.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics

Ecrit le : 22/09/2009 12:12 par Moimoi
Bonjour,

Oui c'est unpeu compliqué.
J'ai eu un enfant en 2000 et un autre en 2001.
En 2001 j'ai pris un congé parental à 20%
En 2002 j'ai pris un congé parental à 100%
En 2003 toujours congé parental à 100%
et en 2004 mi-temps salariée et mi-temps congé parental.
En 2005 80% salariée et assedics à 20%
En 2006 idem puis 80%salariée et 20% aux assedics transformé en congé maternité en octobre 2006
Puis j'ai eu un troisième enfant en janvier 2007 et là j'ai pris un congé parental à 20% qui s'éteint fin novembre 2009.
et toujours 80% salariée.

Re: Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics

Ecrit le : 22/09/2009 12:49 par Xynezia
Bonjour,

Donc si je résume, vous travaillez a 80% et percevez une prestation de la CAF au titre du complément de libre choix d'activité.

Cette prestation n'entre pas dans le calcul de vos allocations chômages.

Et de mémoire, vous ne pouvez pas les toucher si vous percevez une allocation chômage.

si vous reprenez un travail à 50% il vous faudra choisir entre le complément du Pole Emploi et le versement de la CAF.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics

Ecrit le : 23/09/2009 19:36 par Moimoi
Oui je suis d'accord avec vous, si ce congé parental perdurait, mais il s'arrêtera en même temps que mon contrat de travail donc je n'ai pas vraiment le choix, je vais être au chomage à 100% au 1er décembre.

C'est celà que je ne comprends pas. si une personne est en congé parental à 100% et qu'elle se fait licencier pendant son congé parental, ses indemnisations assedics commencent à la fin de ce congé, mais elles sont calculées sur le salaire qu'elle touchait avant son congés parental, soit sur 100% de son salaire. (jusque là normal).

Pourquoi dans mon cas, les assedics ne tiendraient pas compte des 20% que j'aurai du percevoir avant ce congé ? Je pense que le cas et tellement isolé qu'ils ne savent pas répondre eux mêmes, mais il doit surement avoir quelque chose au niveau comptable qui parle du congé parental....en ce sens ?

car si mon congé parental s'était terminé au 1er janvier, j'aurai en decembre d'après ce qu'ils m'ont dit (etsi on simplifie sans délai de carence) touché le chomage sur les 80% et les congé parental sur les 20% pour faire le 100%

En tous les cas je vous remercie de m'avoir répondu. Je pense que je vais écrire aux assedics en recommandé car là ça ira au directeur et ils seront obligés de me donner une réponse écrite...; Je vous tiendrai au courant,à moins que vous trouviez la réponse avant.
Merci encore.

Re: Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics

Ecrit le : 23/09/2009 20:21 par Xynezia
Bonjour,

je vous confirme que pour moi votre cas est exceptionnel, d'ailleurs je n'ai encore jamais eu de congés parentale partiel dans mes dossiers.

Le soucis viens que sur l'attestation Assedic on fait apparaitre les 12 dernier mois précédent le dernier jour travaillé.
Ce qui fait que dans le cadre d'un licenciement durant un congé parental, on tien compte des mois précédent le congé.

Maintenant je vous avoue que mes connaissance au niveau des méthodes d'indemnisations des Assedic sont limité.

Tenez nous au courant.

Cordialement,


--------------------
Tom

Re: Rupture conventionnelle d'un cdi et congé parental, assedics

Ecrit le : 24/09/2009 00:03 par Nad64
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Xynezia.

- Vos indemnités seront calculés sur votre temps travaillé.

Citation
Oui je suis d'accord avec vous, si ce congé parental perdurait, mais il s'arrêtera en même temps que mon contrat de travail donc je n'ai pas vraiment le choix, je vais être au chomage à 100% au 1er décembre.


Quand une personne travaille à 80% (sans être en congé parental), et qu'elle se retrouve au chômage, elle est bien au chômage à 100%, et pourtant ses indemnités seront calculées sur son temps travaillé, soit 80%.

- Quand vous serez licencié, je pense que vous aurez le droit de vous mettre en congé parental complet. Mais vous ne toucherez pas d'indemnité de chômage.
C'est soit le congé parental, soit l'inscription au Pôle Emploi.

Citation
car si mon congé parental s'était terminé au 1er janvier, j'aurai en decembre d'après ce qu'ils m'ont dit (etsi on simplifie sans délai de carence) touché le chomage sur les 80% et les congé parental sur les 20% pour faire le 100%


Non, pour moi, on ne peut pas cumuler les deux.

Cordialement,

--------------------
Nadine

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