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Rupture d'un cdd du fait d'un salarié?

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Blandine1986
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Ecrit le: 09/06/2010 07:19
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Bonjour,

Je suis donc en CDD pour remplacement d'un congé parental
et comme je l'ai dit dans mes précédents post ...
à force de travailler à ce poste, je vais y laisser ma santé mentale et physique... je veux bien étre endurante à toute épreuve mais il y a des llimites....

hier mon patron auquel javais demander ne pas travailler ce weekend et qui m'avait répondu oui, souhaite maintenant que je travaille samedi en plus de ma semaine normal.... le samedi étant habituellement et contractuellement mon jour de repos (mon contrat précise horaire modifiable évidement.....) Pour ce weekend, j'ai réservé un avion, un hotel.... histoire de m'évader un peu BREF..... je me retrouvé coincée, frustrée, énervée....

comment je peux faire? j'en peux plus moi =( ça me dégoute parce que je suis vraiment une bosseuse.... mais là j'ai vraiment envie de laisser tomber, ma fierté en prend un sacré coup...

Merci d'avance


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Lucky luc
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Re: Rupture d'un cdd du fait d'un salarié?
Ecrit le: 09/06/2010 08:08
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Bonjour,

Le seul cas possible de démission d'un CDD pour un salarié est l'embauche ailleurs en CDI.

Le contrat peut être cependant rompu en cas de faute grave de l'employeur. Si votre employeur ne respecte pas les limites légales et conventionnelles maximales du temps de travail, je pense que ça rentre dans ce cas.

Pour aller plus loin, il faudrait bien entendu demander l'avis d'un spécialiste comme un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Cordialement.

Luc


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Blandine1986
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Re: Rupture d'un cdd du fait d'un salarié?
Ecrit le: 09/06/2010 09:06
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Message édité par Blandine1986 le 09/06/2010 09:07
Oui....

mais envoyer son employeur au prud'homme parce que j'estime travailler trop...
ça fait mauvais genre sur un CV...

quelqu'un cherche une super comptable? =D vous me prennez en CDI promis je démissionne si vous en avez marre de moi =D... =( =D =(( ARF ARF et re ARF


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Sandra Schmidt
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Re: Rupture d'un cdd du fait d'un salarié?
Ecrit le: 10/06/2010 08:03
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Bonjour,

Rompre le CDD pour faute grave de l'employeur n'est admis que dans des cas très particuliers et les seuls exemples que j'ai pu trouver dans la jurisprudence concernent le non paiement du salaire.

Par contre, vous avez la possibilité de refuser d'effectuer les heures supplémentaires. Les durées maximales s’imposent autant à l’employeur qu’au salarié. L'employeur risque d'ailleurs une contravention de 4è classe par salarié.

Les heures supplémentaires exceptionnelles et dans la limite du contingent ne peuvent pas être refusées.

Les heures supplémentaires si fréquentes qu’elles modifient le contrat de travail (recours systématique), ou non signalées à l’inspection du travail par exemple, peuvent être refusées par le salarié.

Conditions de dépassement des durées quotidiennes maximales, des durées hebdomadaires maximales et absolues

Essayez peut être de prendre contact avec l’inspection du travail.... ils respecteront votre anonymat et vous renseigneront.

Bon courage,

Cordialement


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Lucky luc
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Re: Rupture d'un cdd du fait d'un salarié?
Ecrit le: 10/06/2010 08:45
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Bonjour Sandra Schmidt,

Citation
Rompre le CDD pour faute grave de l'employeur n'est admis que dans des cas très particuliers et les seuls exemples que j'ai pu trouver dans la jurisprudence concernent le non paiement du salaire.

Le Lefebvre social cite aussi le cas où l'employeur ne fournit pas de travail au salarié (Cass.soc. 14-1-2004 n°01-40.489)

(Il cite en contre exemple d'une faute grave l'erreur de calcul d'une majoration du taux horaire prévue par la convention collective)

Cordialement.

Luc


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Sandra Schmidt
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Re: Rupture d'un cdd du fait d'un salarié?
Ecrit le: 10/06/2010 13:26
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Bonjour,

Effectivement, je n'avais pas cherché aussi loin. Merci pour l'information.

J'émet tout de même une dernière réserve, parce que nous ne sommes dans aucun des cas admis par la jurisprudence et que je pense que la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, ne doit pas être utilisée n'importe quand. Le salarié pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à son employeur.

Cordialement


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Nasdack
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Re: Rupture d'un cdd du fait d'un salarié?
Ecrit le: 12/06/2010 20:45
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Bonsoir,

Concernant la démission, en effet, il y a quelques rares cas, comme la promesse d'embauche en CDI, le non respect des obligations de l'employeur comme le non paiement des salaires.

Pour votre cas, pour le changement d'emploi du temps, il y a des délais à respecter. De plus, il ne faut pas hésiter à dire clairement à votre employeur que vous avez pris d'autres dispositions et que c'est indépendant de votre volonté ...

Rien de tel que la communication et de mettre cartes sur tables les problèmes avant une rupture totale ...

Bon courage,

Cordialement,


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