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Rupture anticipée congé parental

8 réponses
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Ecrit le : 07/04/2008 17:29 par Ecir
Bonjour à toutes et à tous,

Voici un cas de figure qui pour moi est inédit :

Une salariée est absente pour cause de congé parental.
Un CDD à terme précis a été établi pour la remplacer

La salariée souhaite aujourd'hui mettre fin par anticipation à son congé parental.

La question est : Que se passe t'il pour sa remplaçante en CDD ?

N'y a t'il que l'accord des parties comme espoir ?

Merci

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 07/04/2008 17:51 par Nad64
Bonjour,

C'est en effet une erreur dans l'élaboration du contrat CDD qui aurait dû être sans terme certain, c'est à dire jusqu'au retour du salarié absent.

Je ne vois d'autres solutions qu'un accord amiable.

Cordialement,

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Nadine

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 07/04/2008 20:11 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Pour ma part, je n'établis plus de CDD pour remplacement, sans terme précis. Car au vu de la loi, il est considéré que si la personne titulaire ne souhaite pas revenir, pour une raison quelconque, le CDD du remplaçant est d'office, re-qualifié en CDI.

Mais je suis assez d'accord avec Nad64, en essayant un arrangement à l'amiable, sait-on jamais...

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 07/04/2008 20:12 par Nad64
Citation : Dramiug @ 07.04.2008 à 20:11
Bonjour,

Pour ma part, je n'établis plus de CDD pour remplacement, sans terme précis. Car au vu de la loi, il est considéré que si la personne titulaire ne souhaite pas revenir, pour une raison quelconque, le CDD du remplaçant est d'office, re-qualifié en CDI.

Bonsoir Dramiug,

Oui, c'est un risque aussi...

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 08/04/2008 08:15 par Ecir
Bonjour,

Merci de vos réponses.

Concernant votre remarque Dramiug, dans le cas d'un CDD à terme imprécis, le fait d'indiquer que le contrat prendra fin au retour du salarié ou en cas de rupture de son contrat limite quand même le risque de requalification automatique, non?

Bonne journée

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 09/04/2008 18:50 par Syanxs
Message édité le 09/04/2008 21:18 par Nad64
Oui mais quels sont les droits de la cdd ? reste t elle en cdd si elle refuse de partir ? doit on garder les 2 cdd et cdi jusqu'a la date de fin de contrat de la cdd ?

Information
Bonjour,

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Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 10/04/2008 08:15 par Syanxs
Message édité le 10/04/2008 08:16 par Syanxs
Citation : Syanxs @ 09.04.2008 à 18:50
Oui mais quels sont les droits de la cdd ? reste t elle en cdd si elle refuse de partir ? doit on garder les 2 cdd et cdi jusqu'a la date de fin de contrat de la cdd ?

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Pardon ??

Je suis une personne très respectable et respectée, je ne faisais que renchérir sur le questionnement du sujet pour l'approfondir.

Très choquée de votre entrée en matière afin d'accueillir une personne nouvelle sur votre forum.
ce n'est pas grave ma réponse je l'ai trouvée sur un autre forum car je suis très appréciée sur de nombreux forums.

Bref en cela vous me decevez.
Si cela vous fait plaisir vous pouvez supprimer mon profil.

AU REVOIR ET MERCI CORDIALEMENT SYANXS

C'est vraiment dommage pour le sujet et les personnes du forum

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 10/04/2008 09:59 par Nad64
Citation : Syanxs @ 10.04.2008 à 08:15

Bref en cela vous me decevez.
Si cela vous fait plaisir vous pouvez supprimer mon profil.


Bonjour,

Il n'y a pas de raison que je supprime votre profil si, à l'avenir, vous respectez les règles de ce forum et notamment les règles de politesse.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Rupture anticipée congé parental

Ecrit le : 10/04/2008 10:28 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Pour passer outre les remarques de Syanxs et malgré tout lui répondre, je dirais que si le ou la remplaçante du CDI, ne souhaite pas un arrangement à l'amiable (cette personne en a tout à fait le droit), je dirais que l'entreprise est dans l'obligation de conserver les 2 personnes pour le même poste :

  • la titulaire a tout à fait le droit de reprendre son poste initial à son retour de congé parental, même si ce retour est avancé ;


  • étant donné que, le ou la remplaçante a un CDD à terme précis, le contrat doit courir jusqu'à la date de fin ;


A confirmer...

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online
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