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RSI/URSSAF et la mise en société d'une entreprise individuelle

3 réponses
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Ecrit le : 08/05/2014 15:46 par Askiredj

Bonjour,

Je viens solliciter votre compétence professionnel pour mon sujet de mémoire "la mise en société d'une entreprise individuelle"

En quoi le RSI/URSSAF peuvent être une cause de transformation d'entreprise individuelle ?

Merci

Re: RSI/URSSAF et la mise en société d'une entreprise individuelle

Ecrit le : 08/05/2014 19:49 par Mozo

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le RSI/URSSAF serait un facteur pour transformer une entreprise individuelle en société.

D'ailleurs quel intérêt ?

J'y vois que des inconvénients à moins d'avoir besoin de capitaux et faire appel à des investisseurs pour se développer mais alors là ce n'est plus une transformation.

Dangereux de choisir un tel sujet pour un mémoire, il ne peut pas y avoir de vérité

Donc si les membres du juris estiment qu'il y a aucun intérêt et voir même que des inconvénients de passer entreprise individuelle en société vous êtes directement recalé.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: RSI/URSSAF et la mise en société d'une entreprise individuelle

Ecrit le : 11/05/2014 15:20 par Askiredj

Merci,

C'est un sujet pour mon master CCA, il a déjà été traité par un étudiant il y a 2 ans et il n'a pas été recalé.

Parmi les inconvénients que j'ai recensé :

Juridiques:

1.Responsabilité illimité

2. Associé unique

3. Transmission ultérieure de l'entreprise

Fiscale et sociale:

En cas de résultat important, l'entrepreneur va être imposé au barème le plus important

Non déductibilité des rémunérations des bénéfices

Non déductibilité de la somme correspondante aux intérêts rémunérant les capitaux engagés.

Si j'ai bien compris pour le RSI, la cotisation à payer de l'année N sera sur la base du bénéfice N-2, cela peut avoir un impact sur la situation financière de l'entreprise notamment dans le cas où en N-2 on a généré un résultat important alors qu'en N on a des problèmes de trésorerie.

c'est faux?

Re: RSI/URSSAF et la mise en société d'une entreprise individuelle

Ecrit le : 11/05/2014 20:23 par Mozo

Bonjour,

En entreprise individuelle

- La responsabilité financière peut être limitée tout comme SARL ou EURL.

La responsabilité limitée pour une entreprise de service est relative puisque en principe pas de dette fournisseur ou bancaire, à contrario les cotisations sociales du gérant pris en charge par la SARL reste sous la responsabilité personnelle du gérant. Ce qui veut dire en cas de cessation de paiement d'une SARL les dettes aux organismes sociaux relatifs au mandat du gérant restent dues personnellement par le gérant.

- Associé unique, je me prononcerai comme un avantage mais cela peut faire débat

- Transmission ultérieure, il faudrait alors qu'au moment qu'on crée une entreprise qu'on ait l'objectif de céder un jour son entreprise.

Mais votre exposé concerne une entreprise existante sous la forme d'entreprise individuelle pour la transformer en société, ce qui n'est plus tout à fait pareil, il faudrait alors un élément qui vous permet d'envisager de votre votre entreprise.

- Une société permet de ne pas se rémunérer pour la totalité du bénéfice contrairement à une entreprise individuelle, en mettant en réserve le surplus. Un jour il faudrait bien distribuer la réserve à moins d'avoir des déficits sur les exercices suivants.

D'autre part, une société qui distribue +10% du capital+compte courant paye

+ l'IS

+ Le prélèvement social

+ CSG

+ RSI

+ impôt sur le revenu,

en revanche un entrepreneur individuel paye

+ RSI

+ CSG

+ impôt sur le revenu

En outre, Il faudrait alors étudier un autre schéma

- la fermeture de l'entreprise individuelle purement et simplement et la création à 100% d'une société à associé multiple

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian



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