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Rsi en sus des charges sociales

6 réponses
1 705 lectures
Ecrit le : 29/07/2009 10:26 par Ericp
Bonjour,

Un PDG est salarié d'une société pour laquelle il est PDG donc perçoit un salaire et verse des cotisations sociales.
La même personne physique est gérante majoritaire non salariée d'autres sociétés. A ce titre le RSI et l'URSSAF réclame des cotisations au titre de l'activité de gérance.
A mon sens cela fait double emploi avec les cotisations deja payées sur le bulletin de salaire.
Ce gérant doit il payer le RSI en plus ainsi que l'URSSAF à titre de travailleur indépendant ?
Merci pour vos réponses

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Cordialement

Re: Rsi en sus des charges sociales

Ecrit le : 02/08/2009 15:21 par Jex94
Bonjour,

Le gérant majoritaire de SARL est soumis aux cotisations sociales, même s'il n'est pas rémunéré.
Ces frais sont en principe pris en charge par la SARL dont il est le gérant majoritaire.

Son salaire de PDG, ainsi que son statut de gérant majoritaire, sont donc bien soumis distinctement à cotisations sociales.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Rsi en sus des charges sociales

Ecrit le : 03/08/2009 10:20 par Ericp
Bonjour,

Merci pour ta réponse Jex94. Cela veut dire que la même personne doit régler 2 fois les cotisations sociales :
-dans l'entreprise dont il est PDG
-et une deuxième dans la société où il est gérant sans rémunération.

Ce n'est pas logique, mais merci pour ta réponse.

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Cordialement

Re: Rsi en sus des charges sociales

Ecrit le : 04/08/2009 00:25 par Jex94
Bonjour Ericp,

Effectivement cela peut sembler faire double emploi car il s'agit de la même personne, mais ce sont bien deux postes ou mandats distincts.

De plus, cette personne ne paye pas les cotisations sociales en question : Ce sont les 2 sociétés dans lesquelles il exerce ses activités qui les prennent en charge

Peut-être qu'il serait interessant de transformer la SARL en SAS pour arrêter de payer ces cotisations forfaitaires ?

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Rsi en sus des charges sociales

Ecrit le : 04/08/2009 08:25 par Ericp
Bonjour Jex94,

Effectivement on peut transformer la SARL en SAS. Ceci dit, qui dit SAS dit commissaire aux comptes et autres contraintes juridiques. Je ne pense pas que cela soit réellement une économie.

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Cordialement

Re: Rsi en sus des charges sociales

Ecrit le : 04/08/2009 09:59 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Ericp,

Je tenais simplement à vous rappeler que dans le cadre d'une SAS, le commissaire aux comptes n'est plus une obligation, excepté si deux des trois seuils suivants sont dépassés :

  • Total du bilan: 1 000 000 euros ;

  • Chiffre d'affaires H.T. : 2 000 000 euros ;

  • Nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice: 20.


D'ailleurs, il y avait un article dans la newsletter n°40 de mars 2009, à ce sujet.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Rsi en sus des charges sociales

Ecrit le : 07/08/2009 16:48 par Ericp
Bonjour,

Merci Dramiug pour l'info.

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Cordialement
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