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RSI Gerant et vente de fonds de commerce

5 réponses
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Ecrit le : 12/01/2014 19:12 par Comptassima

Bonjour,

J'ai un client qui souhaiterait vendre son fonds de commerce, et il ne sait pas à quelle couverture sociale, pourrait il en bénéficier.

J'ai fouillé internet de fonds en comble, j'ai rien trouvé !

Je ne sais pas où trouver l'info, merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Cordialement,

Re: RSI Gerant et vente de fonds de commerce

Ecrit le : 12/01/2014 21:41 par Claire
Bonsoir.
Merci de reformuler votre question que je ne comprends pas.
Claire

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Re: RSI Gerant et vente de fonds de commerce

Ecrit le : 12/01/2014 21:50 par Comptassima

Bonsoir,

Aprés la vente de son fonds de commerce, à quelle couverture sociale pourrait il en pretendre, puisque il sera radié du RSI.

Merci d'avance,

Re: RSI Gerant et vente de fonds de commerce

Ecrit le : 13/01/2014 06:43 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Quelle sera l'activité du propriétaire du fonds de commerce après l'avoir cédé ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: RSI Gerant et vente de fonds de commerce

Ecrit le : 16/01/2014 05:16 par Comptassima

Bonjour,

Aprés la vente, il ne sait pas s'il reprendra une activité ou pas ...mais imaginons qu'il en reprendra aucune, il bénéfeciera til de la couverture du RSI et pour combien de temps ?

Cordialement,

Re: RSI Gerant et vente de fonds de commerce

Ecrit le : 16/01/2014 06:17 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Comptassima,

Après radiation, le RSI permet à tout TNS de maintenir sa couverture sociale durant une année.

Cordialement,

Venaig



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