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RSI et modification d'une SAS

7 réponses
1 049 lectures
Ecrit le : 31/01/2017 15:47 par Pass100

Bonjour,

Voici la question :-) 

Un client modifie sa SARL en SAS.

Il a un appel à cotisations 2017 calculées sur ses revenus 2015.

Lorsqu'il ne sera plus en SARL, devra-t'il payer tout de même ses cotisations appelées en 2017 ?

Merci pour la réponse

Bien cordialement

Re: RSI et modification d'une SAS

Ecrit le : 07/02/2017 20:37 par Pass100

Bonsoir,

En fait, pour être plus précis :

le client passe en SAS en 2017 ; il ne paie donc plus de RSI ;

par contre, le RSI va-t'il lui envoyer un solde de cotisations à payer, pour la période 2015 (base de calcul sur ses revenus déclarés) et 2016 (ses revenus 2015 n'ayant été recalculés par le RSI que fin 2016) ?

Ses revenus 2015 et 2016 étaient plus importants que sur les années auparavant.

Merci

Re: RSI et modification d'une SAS

Ecrit le : 08/02/2017 08:52 par Mozo
Message édité le 08/02/2017 08:55 par Mozo

Bonjour,

 

Votre profil indique collaborateur d'un cabinet comptable.

 

Une telle question doit être posée à votre chef de mission et/ou l'expert comptable.

Passer de SARL à SAS c'est déjà très discutable...

Cordialement

Christian

Re: RSI et modification d'une SAS

Ecrit le : 08/02/2017 09:02 par Pass100

Bonjour,

Je n'ai pas demandé un avis sur le passage d'une SARL en SAS; ma question est bien différente.

Quand à votre réponse, elle ne reflète aucune sympathie de la part d'un "modérateur".

Re: RSI et modification d'une SAS

Ecrit le : 08/02/2017 12:26 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Pass100,

Si j'ai bien compris, c'est sur 2017 que votre client passe en SAS.

Son statut changeant, il vous faudra réaliser la DSI sur les revenus 2016 ainsi que celle de 2017 au plus tôt. A mon avis, l'envoi d'un mail au RSI dès que possible vous permettrait d'anticiper les choses sans attendre mai 2017 pour la DSI 2016 et mai 2018 pour la DSI 2017 !

Pour ce qui est des appels de cotisations sur 2017, ils sont normaux dans la mesure où le RSI n'a pas encore connaissance de l'information. Ils correspondent à un acompte sur ce que votre client aura à régler au titre de ses cotisations pour l'année 2017.

C'est pourquoi votre devoir de conseil va être d'anticiper les sommes à venir dans le cadre de cette régularisation et tenter de faire en sorte que le RSI prenne en compte au plus tôt les déclarations de revenus sociaux.

Cordialement



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Modératrice Compta Online

Re: RSI et modification d'une SAS

Ecrit le : 08/02/2017 12:55 par Mozo

Bonjour,

Bonjour,

 Je n'ai pas demandé un avis sur le passage d'une SARL en SAS; ma question est bien différente.

 Quand à votre réponse, elle ne reflète aucune sympathie de la part d'un "modérateur".

Désolé.....

Mais un certain nombre de visiteur se trompe régulièrement en renseignant dans leur profil leur fonction.

Je voulais simplement vérifier si la mention est correcte. 

Le passage de la SARL à la SAS au milieu d'un exercice comptable et au milieu d'une année civile va compliquer les choses.....  les conséquences vont être nombreuses et couteuses dont le sort des cotisations sociales.

Cordialement

Christian

Re: RSI et modification d'une SAS

Ecrit le : 12/02/2017 18:07 par Eikichi

L'intérêt de passer une SARL en SAS est généralement parce que le gérant approche de la retraite et qu'il dispose de réserves à distribuer. Cela permet d'échapper aux cotisations sociales s/dividendes qui deviennent pour le coup complètement inutiles.

Re: RSI et modification d'une SAS

Ecrit le : 12/02/2017 18:46 par Mozo
Message édité le 13/02/2017 08:52 par Mozo

C'est une raison,  mais il ne faudrait pas distribuer dans l'année qui suit.....  L'URSSAF guette

 

Cordialement

Christian

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