RECEIPT BANK

Rsi/employé

3 réponses
1 423 lectures
Ecrit le : 06/01/2010 18:29 par Dayto
Bonjour

Je suis nouveau sur le site, que je découvre au fur et a mesure de mes interrogations.

Voici celle qui me pose souci a ce jour :

j'ai un client qui a monté une micro il y a quelques années et qui en meme temps était employé a temps plein dans une société.

Je sais qu'a ce jour, il ne devrait pas payer de RSI, vu qu'il cotise déjà via son employeur.

Je souhaiterai trouver la loi concernant ce type de problème.

Vous remerciant pour vos reponses.
Cordialement

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Sylvain

Re: Rsi/employé

Ecrit le : 16/01/2010 23:11 par Sandra Schmidt
Bonsoir,

Personnellement, j'ai plutôt l'information inverse...

Citation
Article L622-2 du code de la sécurité sociale

Lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée *cumul*, elle est affiliée à l'organisation d'assurance vieillesse dont relève son activité non salariée, même si cette activité est exercée à titre accessoire, sans préjudice de son affiliation au régime des travailleurs salariés. Lorsqu'une personne a cotisé simultanément à un régime de sécurité sociale en tant que salariée et à un autre régime en tant que non-salariée, les avantages qui lui sont dus au titre de ses cotisations se cumulent.


Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Rsi/employé

Ecrit le : 17/01/2010 15:09 par Claire
Bonjour,

Pour compléter la réponse précédente, votre client est exonéré de la part allocation familiale, CSG / CRDS et maladie auprès du RSI mais doit cotiser pour la vieillesse au régime TNS sur la base de ses seuls revenus non salariés. Il y aura cumul des prestations de retraite des 2 régimes.

Cordialement


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Rsi/employé

Ecrit le : 04/02/2010 11:11 par Dayto
Message édité le 04/02/2010 11:12 par Dayto
Bonjour

merci beaucoup pour vos réponses

Cordialement

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Sylvain
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