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RSI Cotisations SARL en déficit

2 réponses
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Ecrit le : 24/09/2014 15:31 par Pierrerozes

Bonjour,

Une SARL dont le gérant majoritaire, est retraité du régime général de la sécurité sociale, qui ne perçoit aucune rémunération et dont la SARL est en déficit depuis plus de trois ans, doit-elle payer des cotisations au RSI.

Merci

Cordialement

P.R



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Ability expert hotelier

Re: RSI Cotisations SARL en déficit

Ecrit le : 24/09/2014 16:08 par Benjaminantier
Message édité le 24/09/2014 16:09 par Benjaminantier

Bonjour,

En principe, en l'absence de rémunération des fonctions de gérant, les cotisations au RSI sont calculées sur des assiettes forfaitaires indexées sur le plafond de la Sécurité Sociale.

Voir ici : Cotisations RSI

J'ignore si le fait d'être retraité du régime des salariés influe ou non, mais j'en doute. A confirmer bien sûr.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: RSI Cotisations SARL en déficit

Ecrit le : 24/09/2014 17:51 par Pierrerozes

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait cette SARL n'exerce aucune activité, n'a aucun chiffre d'affaire.

Toutes les charges sont supportées par apport en compte courant des associés.

( elle attend de percevoir sa créance, de puis plus de 5 ans une indemnité d'éviction du mandataire liquidateur du défaillant)

Merci

Cordialement

P.R



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