Bonjour,
Je suis comptable dans une entreprise du spectacle vivant, qui a une activité de Label, et produit donc des albums.
La vente de ces CD génèrent des recettes, dont un pourcentage (par contrat)est reversé sous forme de royalties aux artistes.
Nous avons contacté la Fédération des Labels indépendants, (FELIN) qui propose un tableau de calcul des royalties mais ne répond pas aux 2 questions suivantes :
- les royalties sont soumis aux prélèvements sociaux : est-ce toujours valable, et si oui qui les collecte, où et comment doit on les déclarer?
- sous un certain seuil il est dit que les royalties ne seraient pas soumises à TVA pour les artistes qui les perçoivent : sachant que nous calculons les royalties à partir d'une base HT de ce que nous touchons des recettes d'albums, comment fait on' Nous devons rajouter de la TVA aux royalties que nous calculons?
Merci d'avance,
Bien cordialement,
17 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840