Bonjour,
Je suis comptable dans une entreprise du spectacle vivant, qui a une activité de Label, et produit donc des albums.
La vente de ces CD génèrent des recettes, dont un pourcentage (par contrat)est reversé sous forme de royalties aux artistes.
Nous avons contacté la Fédération des Labels indépendants, (FELIN) qui propose un tableau de calcul des royalties mais ne répond pas aux 2 questions suivantes :
- les royalties sont soumis aux prélèvements sociaux : est-ce toujours valable, et si oui qui les collecte, où et comment doit on les déclarer?
- sous un certain seuil il est dit que les royalties ne seraient pas soumises à TVA pour les artistes qui les perçoivent : sachant que nous calculons les royalties à partir d'une base HT de ce que nous touchons des recettes d'albums, comment fait on' Nous devons rajouter de la TVA aux royalties que nous calculons?
Merci d'avance,
Bien cordialement,
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