Revue Fiduciaire

Royalties et autoliquidation de la tva

5 réponses
7 227 lectures
Ecrit le : 19/07/2011 22:55 par Seiyar
Bonjour,
1ere question
Ma société verse des royalties à sa société mère au JAPON

Les royalties correspondent à un % de notre compte 701(france cee et export)

Je voudrais savoir si les royalties entrent dans le champ de la tva et dans ce cas je devrais faire une autoliquidation de la tva ou ils sont exonéré de tva.

2eme question
J'en profite ma société refacture des royalties ((% CA de malaisie )à une filiale du groupe en Asie(Malaisie)

Est ce que ces royalties sont exonéré de tva, ou avec la réforme de la tva sur prestation il y a autoliquidation de la tva par le preneur ?

Actuellement je considère que c'est exonéré de tva mais c'est peut être une erreur mais je ne trouve pas de documentztion

Merci pour vos réponses

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Seiyar

Re: Royalties et autoliquidation de la tva

Ecrit le : 20/07/2011 14:03 par Yoldie
Bonjour,
Pourriez vous me preciser ce que vous entendez par "autoliquidation"?
Cordialement

Re: Royalties et autoliquidation de la tva

Ecrit le : 20/07/2011 14:10 par Yoldie
Bonjour,
Le principe est que des prestations facturées à l'exportation (C'est à dire dans des pays hors de la CEE) sont exonérées de TVA, tels que ceux que vous cités Japon, Malaisie..
Maintenant, vous pouvez pour en avoir le coeur net en télephonant à votre centre des Impots (ceux qui s'occupe de la Tva) pour qu'il vous confirme et vous cite l'art du code général des impots. Généralement, ils sont très sympas!
Cordialement

Re: Royalties et autoliquidation de la tva

Ecrit le : 21/07/2011 06:56 par Seiyar
Merci YOLDIE pour vos réponses

Je parlais d'autoliquidation car en fait les royalties sont facturés par le Japon donc une charges pour moi

J'avais 2 cas un c'est une charge et l'autre un produit. Pour le produit je pense autoliquidation de la tva par le preneur .

Mon problème pour le cas de la charge est ce que je dois faire une autoliquidation de la tva ou pas.(EN sachant queles royalties dépendent d'un pourcentage des produits fabriqués en france en europe et export)

Merci pour vos réponses

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Seiyar

Re: Royalties et autoliquidation de la tva

Ecrit le : 20/10/2011 13:52 par Annensoni
Bonjour,
J'ai le même cas, avez-vous obtenu une réponse à votre question ? Car nous avons un contrôle fiscale et le contrôleur veut nous pénaliser de 5% de toutes les sommes non autoliquidées.
Merci pour votre réponse, si vous avez des références d'articles de lois/codes etc je suis preneuse car je ne trouve rien dans la doc pour contrer ce que me dit le contrôleur.
Anne

Re: Royalties et autoliquidation de la tva

Ecrit le : 20/10/2011 17:04 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne connais pas de près la problématique des royalties mais si je ne m'abuse il s'agit de votre part de la rémunération d'une prestation de service assurée par la maison mère.

Les règles de territorialité concernant les prestations de service entre professionnels définissent que leur lieu est en principe situé en France si le preneur est installé en France. Il me semble donc que ces royalties sont bien imposables à la TVA française et qu'il aurait fallu l'auto-liquider.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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