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Risque de solidarité des dettes entre responsables d'une même famille

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Ecrit le : 16/06/2017 12:22 par Leeo41

Bonjour

Mon fils est dans une situation inextricable. Il avait crée une EURL qui est tombée dans des problèmes financiers, lui même a fait une dépression et a tout abandonné pendant quatre ans, a disparu sans laisser d'adresse.

Aujourd'hui il a repris contact avec moi, et j'apprends qu'il a de lourdes dettes, qu'aucun bilan n'a été déposé et que la société n'est pas encore radiée. Il risque de toutes évidence une faute de gestion d'ou la faillite personnelle: le fait de déposer les bilans avec un tel retard peut il limiter les dégats? Sachant qu'il y en a pour prés de 10000euros de comptabilité.

Par ailleurs il me propose de créer une SAS dont je serai président majoritaire non rémunéré et lui salarié. Ceci dans l'espoir de tirer des fonds pour remettre son EURL à 0. N'est ce pas illusoire, et surtout n'y a t'il pas risque que les créanciers fassent le rapprochement entre les deux sociétés, et considèrent que je suis un "homme de paille", ce qui pourrai me rendre solidaire de ses dettes?

Je vous serai très reconnaissant si vous pouviez apporter une réponse à ces questions.

Merci par avance.

Re: Risque de solidarité des dettes entre responsables d'une même famille

Ecrit le : 17/06/2017 14:31 par Sandra Schmidt

Bonjour, 

Difficile de vous répondre. Tout dépend de vous, de la confiance que vous accordez à  votre fils et des risques que vous allez accepter de prendre.

Tout dépend  aussi de la nature des dettes et de la signature ou non d'une caution puisque l'eurl est en principe une société  a à risque limité. 

Votre situation nécessite  la consultation  d'un avocat pour vous sécuriser.

Vous pouvez le faire dans les maisons de la justice et du droit, gratuitement.

Parce qu'en tant que dirigeant majoritaire, vous serez juridiquement responsable, au moins pour le futur. 

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Risque de solidarité des dettes entre responsables d'une même famille

Ecrit le : 17/06/2017 17:56 par Leeo41

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Malheureusement les dettes de mon fils sont les pires qui soient: URSSAF, RSI, et surtout non déclaration de TVA!

J'ai déja consulté une Maison de  la Justice, mais c'est une question trop pointue.

Cordialement

Re: Risque de solidarité des dettes entre responsables d'une même famille

Ecrit le : 18/06/2017 02:10 par Sandra Schmidt

Bonjour, 

Dans ce cas, je pense que la seule solution, autant pour lui que pour vous, est de consulter  un avocat.

Impossible de vous  aider  avec si peu d'informations. Il faut un accès à  toutes les subtilités  du dossier pour pouvoir le faire.

Bon courage,

Sandra



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