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Revocation ad nutum et Non ad nutum

2 réponses
1 419 lectures
Ecrit le : 22/04/2012 18:07 par Lennie
Message édité le 22/04/2012 18:17 par Lennie
Bonjour,

Je suis étudiante en DCG et je n'arrive pas à différencier clairement ces deux types de révocation. D'après ce que j'ai cru comprendre :
- Révocation ad nutum veut dire rupture à tout moment du contrat de mandat (liant le dirigeant et la sociétés) sur décision des associés sans avoir à le justifier et ce sans indemnités.
- Révocation NON ad nutum signifie que si la révocation n'est pas justifiée alors il y a lieu de verser des indemnités au dirigeant révoqué.

Mais j'ai lu dans un bouquin de droit des sociétés les phrases suivantes:
"[...] la décision des associés de revoquer le dirigeant (d'une SARL par exemple) n'a pas à etre justifiée. Toutefois si elle est injustifiée la révocation du dirigeant lui permettra d'obtenir des dommages-intérêts"
-> Ma question est la suivante: si la revocation du gerant n'est pas à être justifiée cela veut dire qu'elle est ad nutum donc pas d'indemnités mais la phrase "toutefois..." me semble dire le contraire... Du coup cela m'embrouille...

Pourriez-vous m'expliquer la vraie distinction qu'il existe entre ces deux svp ?
Merci d'avance !

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Lennie

Re: Revocation ad nutum et Non ad nutum

Ecrit le : 22/04/2012 22:39 par Sandra Schmidt
Bonjour,

La révocation ad nutum, sans motif, se fait en principe sans paiement de dommages et intérêts. Ce n'est qu'en cas d'abus que le dirigeant pourra en réclamer.

Je vous invite à lire ce document.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Revocation ad nutum et Non ad nutum

Ecrit le : 23/04/2012 13:15 par Lennie
Bonjour,

Merci beaucoup de votre aide !

Cordialement,

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Lennie
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