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Révision triennale des loyers

4 réponses
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Ecrit le : 10/03/2008 16:53 par Eclipse
Bonjour à tous,

Pour un loyer de 600 Euros mensuel en 2006 dont le bail a été signé en Avril 2004 avec révision triennale (indice de référence 2t03) comment fait-on pour calculer le nouveau loyer au 01/01/2007?

Merci à tous.

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Eclipse Bts Comptabilité et Gestion Assistante comptable

Re: Révision triennale des loyers

Ecrit le : 10/03/2008 17:02 par Debitcredit
Bonjour,

Loyer Révisé = Loyer Initial x Indice Révisé / Indice Initial

(Initial voulant dire "indiqué dans le bail")

Re: Révision triennale des loyers

Ecrit le : 11/03/2008 19:30 par Lj4
Bonjour

Avez vous lu le bail ?

Le bail indique souvent (voire toujours) le calcul.
Il suffit de le lire.

Laurent

Re: Révision triennale des loyers

Ecrit le : 27/03/2008 16:02 par Bimmaa
Bonjour

Mon bail indique que le loyer doit etre révisé selon le cout de la construction ( bail datant de 1989).
Un nouvel indice existe depuis peu : l'indice de référence des loyers.

Pouvez - vous me dire svp quel indice je dois utiliser ?

Il s'agit d'un bail commercial.

Merci

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Bimmaa

Re: Révision triennale des loyers

Ecrit le : 27/03/2008 22:11 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Depuis la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, l'indice de référence des loyers remplace l'indice du coût de la construction dans les contrats de bail....
==> uniquement pour les locaux d'habitation

Pour les baux commerciaux, l'indice du coût de la construction continue de s'appliquer.

Cordialement


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Rédactrice et modératrice Compta Online
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