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Révision du droit des sociétés.

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Ecrit le: 28/09/2007 08:34
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Message édité par Mandrake le 28/09/2007 08:35
Bonjour,

dans le cadre de l'UV1 du descf, je propose à lna2B et aux autres une révision du droit des sociétés.

La première question porte sur la société en commandite (forme sociale passionnante!!).

Quelles sont les différences les plus importantes entre la société en commandite par actions et la société en commandite simple?
Cloutron
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 28/09/2007 11:02
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Bonjour,

Je vous joins un petit tableau synthétique des différences entre ces 2 sociétés.. En espérant qu'il n'y ait pas d'erreurs dessus, normalement y'a pas de raison mais on ne sait jamais, c'est fait "maison" !

Bonne journée !


Téléchargez le fichier !

  • Diff_rences_SCS_SCA.xlr

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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 28/09/2007 11:06
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Bonjour Mandrake,

Le capital de la SCA est divisé en actions pour les commanditaires et en parts pour les commandités.
Le montant du capital minimum est le même que pour celui d'une SA, à savoir 37 000 € (225 000 € en cas d'APE) alors qu'aucun minimum n'est exigé pour la SCS.
Ces actions sont détenues par les commanditaires et les commandités si ceux-ci ont effectué un apport.
La SCA ne peut comprendre qu'un seul commandité mais le nombre de commanditaires ne peut être inférieur à trois alors que la SCS ne nécessite que deux associés minimum (un commandité et un commanditaire).
La responsabilité est la même pour les deux formes (il me semble) :
- Indéfinie et solidaire pour les commandités qui s'assimilent à des associés de SNC (ils doivent être commerçants).
- Limitée aux apports pour les commanditaires.

Quoi d'autre ?
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 28/09/2007 14:46
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Bravo, mais je crois qu'il peut y avoir plus d'un commandité dans les SCA.

Nouvelle question.

Quelles sont les responsabilités des associés dans:

- Une SA.
- Une SNC
- Une société civile.

Attention la réponse n'est pas "illimitée et limitée" ce serait trop facile!!
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 25/10/2007 13:18
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Bonjour,

Quelles sont les procédures de nomination des administrateurs d'une SA?
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 25/10/2007 13:55
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Bonjour,
la responsabilité des associés de la :

SA : est limité à leurs apports

SNC : indéfiniment et solidairement responsable

sociétés civiles : personnelement et indéfiniment responsable

Cordialement.


--------------------
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 25/10/2007 14:02
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Bonjour expert avertis,

ta réponse est parfaite, mais quelle est la différence entre une responsabilité solidaire et indéfinie et une responsabilité personnelle et indefinie?
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 25/10/2007 16:13
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Bonjour,
càd tu peux demander à un commerçant (SNC) de payer la totalité et lui demande aux autres de lui rendre son argent (solidaire). personnelle c'est personnelle.
indéfini càd il peut agir sur leurs biens personnels.


--------------------
Cybelia
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 25/10/2007 23:36
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Bonsoir,

Je me permets d'intervenir dans ce type de discussion car les UV du DESCF ne sont pas assimilables à celles du DECF.

On ne va pas vous demander de connaitre votre cours par coeur mais de savoir réfléchir sur un problème à partir de vos connaissances (c'est vrai qu'il convient de connaitre le cours mais l'abord et le traitement des sujets est totalement différent).

Beaucoup de candidats ne prennent pas assez de recul par rapport aux contenus de leurs cours et c'est là que le bat blesse...... les fameux 0,25 points qui manquent pour obtenir une UV.

Connaitre son cours c'est bien, savoir l'expliquer et l'appliquer c'est mieux !

Cordialement.
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Re: Révision du droit des sociétés.
Ecrit le: 26/10/2007 08:17
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Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec toi cybelia, ancien étudiant en droit, je peux affirmer que les sujets de descf n'amènent pas à réflechir sur un sujet de droit, j'ai passé des examens de droit des sociétés, j'ai éffectué des TD en droits des sociétés et les questions étaient autrement plus pertinentes!
J'en veux pour preuve le dernier sujet de descf, le dossier 3 par exemple

Question 1 Préciser les condition de quorum et de majorité des assemblées générales mixtes de SA (Aucune réflexion, 100% par coeur).

Toutes les questions de ce sujet appelaient une réponse sans réfléxion!

Un sujet demandant de la réflexion, n'est pas possible, car dans mes souvenirs de fac de droit, pour répondre à une question demandant de la réflexion il fallait 1 ou 2 pages d'arguments et de contre arguments, sans oublier la jurisprudence, pour pouvoir apporter un semblant de réponse!

Donc je ne pense pas que les sujets de descf demandent beaucoup de réfléxion.

Cordialement.
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