AMPLI MUTUELLE

Révision de dossier

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Ecrit le : 31/08/2013 12:05 par Elesaulnier

Bonjour,

Je suis actuellement en train de réviser un dossier, il s'agit d'une pompes funèbres avec une holding et une SCI.

mon premier problème est que la dirigeante prélève de l'argent (salaire) sur la SARL et non sur la holding, je ne vois pas comment faire pour régulariser la situation, il y a du coup en 467 avance holding au débit pour 110000 euros...

2e problème : la sci n'a jamais revalorisé son loyer (soit 7 années de révision non faites). le loyer de base est de 1400 euros, révisable à chaque anniversaire du bail, indice de base 1270. je n'ai pas trouvé d'avenant disant que le loyer ne serait jamais régularisé. en plus ce n'est pas dans l'intérêt de la SCI de ne pas revaloriser le loyer. du coup j'ai calculé la révision des loyers anciens et de cette année, j'arrive à 19000 euros soit 3700 euros de non déduit en TVA pour la SARL et de non collectée pour la SCI. Quels sont les risques?

3e problème: j'ai un autre loyer non révisé mais ce sont des particuliers qui louent donc je ne sais pas si ça pose autant problème que la SCI, je pense. mais il y 1/3 destiné à usage privé et c'est la SARL qui paie la totalité du loyer, donc je pense que c'est un avantage en nature mais il n'a jamais été constaté... du coup je ne sais pas si je laisse comme ça ou s'il faut que je constate quelque chose. Quels sont les risques?


Merci à tous ceux qui voudront bien m'apporter des réponses je suis perdue.

Re: Révision de dossier

Ecrit le : 31/08/2013 18:17 par Mozo
Message édité le 31/08/2013 18:20 par Mozo

Bonjour

En ce qui me concerne.

1/ On ne peut pas avoir de compte associé débiteur, donc si il y a prélèvement, le compte doit être créditeur.

La SARL, doit réaliser un bénéfice à la fin de l'année qui devra être distribuer et alimenter les comptes associés. Ce qui permettra alors pour la mère de recevoir les dividendes.

Bien évidement les dividendes 2013 seront disponibles qu'au cours de l'exercice 2014

Autre solution la mère rembourse la semaine prochaine les sommes prélevées à tort sur la fille

2/ Les mouvements de TVA seront collectée d'un côté et récupéré de l'autre, si vous établissez la facture de régularisation, donc pas de problème.

3/ Avantage en nature peut exister que pour un membre du personne ou le gérant et personne d'extérieur à l'entreprise.

Le risque est grand d'être redressé, l'URSSAF étant un organisme qui contrôle les entreprises de façon régulière.

De mémoire l'avantage en nature d'un logement d'un membre du personnel, n'est pas très élevé autant d'être en règle.

Encore faut il justifier le logement de ce personnel par l'entreprise, sans quoi le fait que la SARL paye un loyer et non le locataire à la SCI, notamment ayant les mêmes dirigeants pourrait être considéré comme un abus.

Cordialement

Christian

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