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Reversement de tva

8 réponses
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Ecrit le : 26/11/2007 18:55 par Membre
Bonjour,

J'étudie en ce moment la remise en cause & la régularisation des déductions de TVA initiales.

N'ayant pas mon professeur sous la main, je fais donc appel à vous pour répondre à mon interrogation :

Je m'interroge sur le reversement de TVA. En effet, j'ai appris que sur une immobilisation quelconque, il y a une période de régularisation de 5 ans (20ans pour les immeubles).

Mais je me demande s'il y a une période de régularisation sur des biens destinés à la vente (marchandises ou produits finis). Si oui, comment calcule-t-on le montant de la régularisation ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Cordialement

Re: Reversement de tva

Ecrit le : 26/11/2007 19:19 par Ln(x)
Bonsoir,

Premièrement, il n'y a pas reversement de TVA si la cession intervient avant l'achèvement de l'immeuble. De plus, aucun reversement si la première cession intervient dans un délai de 5 ans à partir de l'achèvement.

Le reversement intervient seulement à partir de la 2ème cession dans le délai de 5 ans et bien sur au-delà et ce dans un délai de 20 ans; en effet, la cession intervenant après ces 20 ans, il n'y a aucun reversement à effectuer.

Voici comment le calculer: TVA initialement déduite*(20-nbre d'années ou fractions d'années de détention du bien)/20= reversement de TVA venant majorer la Valeur d'origine.

Attention pour les immeubles acquis avant le 01/01/1996 car le délai de régularisation n'est plus de 20 ans mais de 10 ans.

Cordialement.

--------------------
2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Reversement de tva

Ecrit le : 26/11/2007 21:52 par Membre
Citation : Ln(x) @ 26.11.2007 à 19:19
Bonsoir,

Premièrement, il n'y a pas reversement de TVA si la cession intervient avant l'achèvement de l'immeuble. De plus, aucun reversement si la première cession intervient dans un délai de 5 ans à partir de l'achèvement.

Le reversement intervient seulement à partir de la 2ème cession dans le délai de 5 ans et bien sur au-delà et ce dans un délai de 20 ans; en effet, la cession intervenant après ces 20 ans, il n'y a aucun reversement à effectuer.

Voici comment le calculer: TVA initialement déduite*(20-nbre d'années ou fractions d'années de détention du bien)/20= reversement de TVA venant majorer la Valeur d'origine.

Attention pour les immeubles acquis avant le 01/01/1996 car le délai de régularisation n'est plus de 20 ans mais de 10 ans.

Cordialement.

Tu ne m'apprends pas grand chose Ln(x).

Ma question porte surtout sur le traitement des biens hors-immobilisations, cad destinés à la vente.

Cependant, merci d'avoir apporté ces précisions & d'avoir pris la peine de me répondre

Cordialement

Re: Reversement de tva

Ecrit le : 26/11/2007 22:06 par Ln(x)
Mais enfin, comment pourrait-il y avoir une régularisation de TVA sur de simple ventes de produits finis ou marchandises ?

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Reversement de tva

Ecrit le : 26/11/2007 22:39 par Membre
Citation : Ln(x) @ 26.11.2007 à 22:06
Mais enfin, comment pourrait-il y avoir une régularisation de TVA sur de simple ventes de produits finis ou marchandises ?

Si tes marchandises, à priori destinés à la vente, sont retirés du stock (par exemple pour els besoins personnel du dirigeant), il y aura bien reversement de TVA

En effet, tu auras déduit la TVA payée au fournisseur mais celle-ci ne sera pas collectée, puisque finalement le bien ne sera pas vendu, mais prélevé par le dirigeant.

Qu'en penses-tu ?

Merci de ta réponse

Re: Reversement de tva

Ecrit le : 26/11/2007 23:56 par Jipe
Message édité le 26/11/2007 23:59 par Jipe
Citation : Cedric chatelet @ 26.11.2007 à 22:39

Citation : Ln(x) @ 26.11.2007 à 22:06
Mais enfin, comment pourrait-il y avoir une régularisation de TVA sur de simple ventes de produits finis ou marchandises ?

Si tes marchandises, à priori destinés à la vente, sont retirés du stock (par exemple pour els besoins personnel du dirigeant), il y aura bien reversement de TVA

En effet, tu auras déduit la TVA payée au fournisseur mais celle-ci ne sera pas collectée, puisque finalement le bien ne sera pas vendu, mais prélevé par le dirigeant.

Qu'en penses-tu ?

Merci de ta réponse

Bonsoir !

Vous auriez du mieux formuler, dés le départ, votre question.

Alors oui ! il y a bien une régularisation de TVA à faire sur les prélèvements de marchandises et sur d'autres charges également (parfois) qui avaient ouverts au droit à déduction de Tva déductible.

Exemple dans le cas d'un travailleur indépendant qui tient un restaurant :
==> il faut en fin d'exercice apprécier au plus juste le montant des marchandises prélevées par le travailleur indépendant (on peut utiliser un barême Urssaf pour cela mais aussi tout autre moyen qui permet d'évaluer ces prélèvements) pour son usage personnel.

OD de fin d'année :
Supposons un prélèvement estimé de marchandises alimentaires à 2 000 euros HT - Tva à 5.50 % : 110 euros
108 000 : 2 110 euros (débit)
791 000 : 2 000 euros (crédit)
445 660 : 110 euros (crédit)

Vous pouvez aussi passer en fin d'année d'autres quotes part sur d'autres charges dont a pu bénéficier à titre personnel le travailleur indépendant : téléphone, frais de véhicule, etc etc...

Il y a bien effectivement une régularisation de Tva déductible à faire.

Cordialement

--------------------
Jipé

Re: Reversement de tva

Ecrit le : 29/11/2007 19:16 par Membre
Message édité le 29/11/2007 19:17 par Cedric chatelet
Merci beaucoup Jipe !

Maintenant, est-ce qu'il ya une période de régularisation ?
Et si oui, elle est de combien d'années ?

Ma question se situe surtout sur ce point là^^

Cdlt

Re: Reversement de tva

Ecrit le : 29/11/2007 22:45 par Ln(x)
Bonsoir,

En ce qui concerne la période de régularisation sur les marchandises prélevées, à titre personnel, dans le stock; je pense fortement qu'il n'y a aucune période, en effet cette dernière est illimitée dans le temps. La TVA devra être reversée à l'Etat sur un produit prélevé dans le stock à titre personnel, même si ce dernier a été acheté il y 3 ans par exemple.

Cordialement.

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Re: Reversement de tva

Ecrit le : 29/11/2007 22:50 par Membre
Ok.

merci de ta réponse Ln(x)
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