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Reversement tva sur immobilisation hors immeuble

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Ecrit le : 07/06/2007 21:21 par Durenor
Message édité le 07/06/2007 23:16 par Durenor
Bonsoir,

Plusieurs questions me sont posées par mes comptables qui ont sorti un livre de 2004 qui en parlait mais trop succintement.

1. Est-ce que la règle des 5 ans pour la revente est toujours appliquable et si oui sur toutes les immobilisations hors immeubles ?

Selon mes recherches, il faudrait que l'immobilisation sorte du droit à déduction pour entrainer un reversement de TVA initialement déduite (la même régle que les immeubles mais en cinquième).
2. Est-ce que vous avez des exemples pour qu'une immobilisation sorte du droit à déduction ?

Merci d'avance.
Cordialement.

Re: Reversement tva sur immobilisation hors immeuble

Ecrit le : 07/06/2007 22:02 par Ln(x)
Bonsoir,

En effet, la règle des cinq ans est toujours valable, cela entraîne une régularisation de TVA au moment de la vente. Cette règle s'applique principalement aux véhicules de tourisme, en fait aux biens n'ayant pas ouverts droit à déduction de TVA lors de l'achat.
Personnellement, je ne connais que l'exemple du véhicule de tourisme.

Par exemple: cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasion; si l'entreprise souhaite récupérer la TVA initialement non déduite, alors elle devra, sur option, soumettre cette cession à TVA, sinon l'entreprise perdra tout droit à complément de déduction. La cession doit bien entendu intervenir dans un délais de cinq ans après l'achat.

Pour entraîner un reversement de TVA initialement déduite, c'est le cas par exemple des immeubles où lorsque les mutations interviennent cinq ans après l'achèvement ou bien lorsqu'il s'agit de la deuxième mutation, même dans le délais de cinq ans. Cette cession ne sera plus soumise à TVA mais aux droits d'enregistrements; de ce fait, un reversement de TVA est exigé par le fisc ==> TVA initialement déduite*((20-nombre d'années de détention du bien)/20).

CDT.


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