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Reversement de TVA / cessions immobilisations

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Ecrit le : 27/04/2004 13:40 par
Existe t-il toujours les reversements de tva dans le cadre des cessions d'immos

Re: Reversement de TVA / cessions immobilisations

Ecrit le : 27/04/2004 14:20 par Henri
Une immobilisation acquise avec TVA doit être revendue avec TVA sur la base totale du HT de vente.
Les reversements par 5ème ou 10ème ne sont plus d'actualité.

Re: Reversement de TVA / cessions immobilisations

Ecrit le : 27/04/2004 20:20 par Poseidon86
Qu'entendez-vous par 5ème ou 10ème? Le délai de régularisation je pense.... Pourtant le ELF fiscal 2004 en fait encore mention je crois. mais peut etre est ce une ereur de ma part. Je verifierais demain tiens

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Re: Reversement de TVA / cessions immobilisations

Ecrit le : 28/04/2004 08:50 par Henri
Ne faites vous pas référence plutot à la régularisation de la TVA déduite sur une immobilisation pour un assujetti partiel si son prorata varie de plus de 10%? (Lefebvre fiscal n°5165)
Pour les autres exceptions, se rapprocher du Lefebvre fiscal n°5125 et suivants.

Re: Reversement de TVA / cessions immobilisations

Ecrit le : 12/07/2004 18:16 par Thierry molle
Madame, Monsieur,

Vous nous interrogez sur la remise en cause du droit à déduction.

Les opérations de reversement existent toujours si vous êtes dans le cas suivant :
* vous avez récupéré partiellement ou totalement la TVA au moment de l'acquisition de l'immobilisation ;
*la cession(ou opération assimilée) n'est pas soumise à la TVA collectée. En conséquence si la cession a lieu a l'intérieur du délai de régularisation(5 10 ou 20 ans selon la nature de l'immobilisation), vous devez procéder au reversement d'une partie de la TVA récupérée à l'acquisition calculé par 1/5,1/10 ou par 1/20.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

T.MOLLE.

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