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Reversement subvention service civique

10 réponses
20 771 lectures
Ecrit le : 02/05/2011 11:22 par Lise97
Bonjour,

Notre association vient de recevoir une subvention du service civique de 170 ¤ que je dois reverser en totalitté à une personne qui fait du volontariat chez nous rémunéré en service civique.

J'ai enregistrer la subvention etn compte 74.

Par contre pour le reversment je ne sais pas quel compte utiliser

Pouvez-vous m'aider ?

J'ai pensé à un compte 641(indemnités et avantages divers) (mais ce n'est pas vraiment un salarié)

Merci pour vos réponse

cdt
Lisette

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LEPINAY LISETTE

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 06:46 par Lucky luc
Bonjour,

La rémunération du service civique ne transite normalement pas par l'association et est versée directement par l'asp au volontaire (Cf. www.urssaf.fr/employeurs/actualites/a_la_une/nouveau__le_service_civique). De plus, montant de 170 ¤ ne semble pas correspondre aux montants officiels.

En conséquence, votre situation me surprend : êtes-vous sure qu'il vous faut reverser cette subvention ? Par qui est-elle versée et quel en est l'intitulé et/ou l'attributif précis ?

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 09:33 par Lise97
Bonjour Lucky Luc

Je suis vraiment contente que vous m'ayez répondu cela fait un petit bout de temps que j'essaie de passer cette écriture mais je ne sais pas comment.

En effet nous avons reçu un virement de 170 ¤ du service civique, sur la lettre du virement il y a noté indemnités structure.

D'après mon employeur c'est une contribution aux frais de nourriture et transport versée par l'état.

Notre association n'a pas versé les 100 ¤ obligatoire au volontaire, mais lui reverse cette subvention en échange.

Je ne sais pas si j'ai été claire.

merci pour votre réponse

Lise


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LEPINAY LISETTE

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 09:52 par Lise97
Bonjour Lucky Luc

On m'a suggéré l'écriture suivante :

Subvention reçue : crédit du compte 74 / débit du compte 512

Reversement au volontaire : débit du compte 6414 / crédit du compte 512

Le compte 6414 correspond aux indemnités divers versé au personnel salarié

mais le volontariat est-ce un personnel salarie ?
qu'en pensez vous ?

merci

CDT

Lise

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LEPINAY LISETTE

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 11:57 par Lucky luc
Bonjour,

Après une petite recherche sur Internet, je n'ai rien vu sur ce genre d'indemnité versé à la structure. Est-ce ponctuel ? périodique ?

Sachant que
Citation
le volontaire en Service Civique a le droit à une indemnité financée par l’Etat de 446,65 Euros par mois. Cette indemnité est directement versée au volontaire par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil.
De plus, la structure d’accueil verse au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 101,49 Euros correspondant à la prise en charge de frais de nourriture (fourniture de repas) ou de transports.

(Source : /www.service-civique.gouv.fr/content/foire-aux-questions-des-volontaires)

Je crains que si vous versez ces 170 ¤ en plus des indemnités légales ce ne soit considéré comme un salaire avec des conséquences sociales (cotisations) et fiscales.

Cordialement.

PS : en dehors de ça, vous noterez que l'intitulé du compte 641 est "Charge de personnel" ce qui n'exclut pas en soi le personnel bénévole. 6414 serait donc adapté si vous avez bien à reverser cette indemnité.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 14:22 par Lise97
Bonjour Lucky

Je vous remercie pour votre réponse précieuse

Je ne sais pas si cela va être du ponctuel ou périodique mais je pense que je vais utiliser le compte 6414
Grand merci encore

Cordialement

Lise

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LEPINAY LISETTE

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 15:18 par Lise97
Re bonjour Lucky Luc

J'ai retrouvé sur le site internet des informations sur cette subvention.

Je vous l'envoie en pièce jointe, je ne sais pas si vous pourrez l'ouvrir (lire la page 7)

En fait mon employeur m'a demandé de verser cette subvention au volontaire parce que les 100 ¤ obligatoires ne lui avaient été versés.

merci à vous

Cordialement

Lisette

(Nombre de téléchargements: 11)
ASC_notice_structures_juin_2010.pdf
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LEPINAY LISETTE

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 15:43 par Lucky luc
Bonjour,

J'ai lu le document mais je ne vois pas d'où viennent les 170 ¤ : est-ce que ça correspond un mois complet + à un mois où le volontaire n'a pas été présent du 1er au 30 ou 31 ?

Je viens de lire ceci :

Citation
7/ Le versement de 100 ¤ par les structures (indemnisation frais) est-il obligatoire ?
La structure accueillant le volontaire à pour obligation de lui verser 100 ¤ (en nature ou en espèce)
contribuant aux frais de repas ou de transports. Cette prestation peut-être versée de différentes
manières, dans des conditions définies par voie conventionnelle avec les structures (titre repas, accès
subventionné à un établissement de restauration collective, remboursement…)
8/A quoi correspondent les 100¤ versés par l’Etat à la structure ?
Il s’agit d’une subvention versée à la structure pour soutenir l’accompagnement du volontaire dans
ses missions et assurer son encadrement.

(Source : www.franceolympique.com/files/File/actions/Vie_associative/110222-cnosf-faq-_service_civique)

Si les 170 ¤ correspondent bien à un mois complet + un autre incomplet, je pense qu'il faut en effet reverser cette somme. Sinon, il faudrait mieux à mon avis verser 100 ¤ multiplié par le nombre de mois de présence.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 03/05/2011 16:53 par Lise97
Bonjour,

Oui cela correspond à un mois complet + un incomplet. J'ai eu confirmation

merci en tout cas pour votre aide fort utile

Bien à vous
Lise

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LEPINAY LISETTE

Re: Reversement subvention service civique

Ecrit le : 17/11/2011 17:24 par Thomas8
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, je vous explique :

En fait nous avons une personne en service civique depuis le 06/09/11. D'après la convention, il est payé à hauteur de 446 ¤ par le service civique civique directement et 101,49 ¤ par notre association.

Récemment, nous venons de recevoir un virement ainsi qu'un avis de paiement d'Asp de 186.67¤ qui correspond pour 86,67 ¤ pour le mois de septembre et 100 ¤ pour le mois d'octobre.

Après lecture de la convention avec le service civique, cette personne et nous même, j'en aie déduit que sur les 101.49¤ à notre charge 100 ¤ était subventionné par ASP, soit un cout quasi nul pour notre asso.

Mon hypothèse pour les écritures est la suivante :

512 186.67
74 186.67 versement sub asp
____________________

6214 87.97
512 87.97 versement part asso sept
____________________

6214 101.49
512 101.49 vrsmt part asso oct

Je pense donc que l'on doit comptabilisé cette personne en perso détaché ou prêté à l'asso et non en tant que salarié.

Qu' en pensez vous?

Merci pour vos réponses.

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