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Revente véhicule de tourisme et tva

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Ecrit le : 18/11/2009 19:27 par Paul31
Bonsoir,

Je me pose la question sur la facturation ou pas d'une Tva sur la vente d'un véhicule de tourisme par une société à l'IS à un garage et avec en contre partie la déduction par 1/5 de la Tva non déduite à l'achat.

En fait ma question est de savoir si le mécanisme existe encore ?

Dans un Lefebvre Compta de 2007 il y avait bien l'exemple suivant:
"Une voiture de tourisme achetée neuve par un redevable en février 2004 et grevée d'une taxe de 3 000 euros, qui n'a pu donner lieu à l'époque à aucune déduction, s'agissant d'un bien exclu. Endécembre 2007, le redevable revend cette voiture à un négociant en véhicules d'occasion et choisit de soumettre la cession à la TVA.
Montant de la déduction pouvant être pratiquée: 3 000 - (3 000 x 4/5) = 600 euros.

Merci.

Re: Revente véhicule de tourisme et tva

Ecrit le : 19/11/2009 11:26 par Loic6354
Bonjour,

Si, pour vous, ce véhicule est une Immo, vous n'avez pas dû récupérer la Tva initiale (sauf si vous ètes Taxi ou AutoEcole)
Dès lors, sa cession ne supporte pas non plus la Tva.

Re: Revente véhicule de tourisme et tva

Ecrit le : 19/11/2009 12:12 par Paul31
Bonjour,

Merci tout d'abord de votre éclairage.
En effet ce véhicule est pour moi une immobilisation et je n'ai pas récupéré la Tva à l'achat

N'y a-t-il pas cependant la possibilité de soumettre cette cession volontairement à la TVA en cas de cession à un négociant en biens d'occasion par le cédant qui bénéficiera alors d'une déduction complémentaire par 5ème ?

Cordialement.

Re: Revente véhicule de tourisme et tva

Ecrit le : 19/11/2009 20:06 par Jex94
Bonjour Paul31,

Effectivement ce cas est prévu par la loi et permet de soumettre la vente du véhicule de tourisme à la TVA si l'acheteur est un négociant en bien d'occasion, permettant une déduction de la TVA initiale non déduite, si la cession intervient dans un délai de 5 ans, et par 1/5 pour chaque année restante jusqu'à la fin de ce délai de régularisation de 5ans.

Cordialement,
Jex

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Jex94
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