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Revente d'une marque qui s'installe !

1 réponse
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Ecrit le : 24/11/2011 11:23 par Chocolatelodie
Bonjour à tous et à toutes,

J'ai un problème à résoudre : j'ai un client qui a un magasin de pret à porter pour enfants et qui revend plusieurs marques.
Une des marque qu'il revend, s'installe dans le centre commercial. Le marque s'installant lui indique qu'elle a plus le droit de revendre la marque meme si il lui reste du stock.
Quel est le délai entre le moment ou le magasin en monomarque s'installe et le moment ou elle puisse liquider son stock ?

En vous remerciant.

Cordialement.

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Miss

Re: Revente d'une marque qui s'installe !

Ecrit le : 24/11/2011 11:48 par Squier
Bonjour

"les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites"

Il faut lire le contrat de distibution (& résiliation) signé par les 2 parties

En général, les contrats sont faits par des avocats : c'est blindé

S'il n'y a rien de stipulé et que votre client s'estime lésé, il faut qu'il aille voir son avocat

Cdlt
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