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Revente à perte d'un véhicule

4 réponses
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Ecrit le : 07/04/2017 12:02 par Lagune

Bonjour,

La question est : est il autorisé d'organiser le rachat à perte d'un véhicule par un concessionnaire afin de permettre le rachat dudit véhicule par un cadre dirigeant pour un montant inférieur à la valeur légal du véhicule. (il s'agite d'une Association).

Merci de vos réponses

F. L

Re: Revente à perte d'un véhicule

Ecrit le : 08/04/2017 09:21 par Mozo

Bonjour,

A perte ? c'est à dire .....   une voiture on ne gagne jamais d'argent et a toujours un cout.

Vous parlez d'association, mais on ne sait pas si c'est une association à but non lucratif ou à but lucratif.... ni le l'activité de cette association.

Le véhicule appartient à une association par conséquent si l'association décide de le vendre le fruit de la vente doit revenir à l'association et non à une seule personne.....

Ce serait de l'abus de bien social

Cordialement

Christian

Re: Revente à perte d'un véhicule

Ecrit le : 08/04/2017 11:01 par Lagune

Bonjour,

Tout d'abord, merci de ce premier retour.

Il s'agit d'une association à but non lucratif.

Pour être plus précise le véhicule valait au moment de la revente environs 13000€ (il avait été payé 30000 amortissable sur 5 ans) et il avait moins de 100000 km au compteur.

Le concessionnaire nous as donc racheté ce véhicule 700O €, au passage il a facturé des frais de reprise  pour environs 1500€ (bien que le véhicule avait été au préalable remis en parfait état freins, contrôle générale des 90000kms, pneus neufs...).

L'association à donc perçu 7000,00€. Elle a ensuite acheté un véhicule neuf sur lequel elle a bénéficié d'une remise (ce qui est toujours le cas quand on achète un véhicule à ce concessionnaire)

Puis le véhicule a été racheté par un cadre dirigeant sur ses fonds propres.

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement,

F LAGUNE

Re: Revente à perte d'un véhicule

Ecrit le : 09/04/2017 11:42 par Lj4

Bonjour

Votre affaire sent mauvais !!!

Le dirigeant achète indirectement - on suppose au même prix que celui vendu au concessionnaire - un véhicule appartenant à une association.

Et surtout que la valeur est de fois moindre !!

Et le concessionnaire a facturé des frais de remise de repris (sa marge sur la revente future) !

En fait la question à se poser est : quel avantage a l'association à vendre un véhicule pour 50 % de sa valeur, sinon pour éviter que le dirigeant l'achète en direct et rende des comptes aux autres membres de l'association ?

ça sent l'abus de biens social à plein nez et de façon détournée !!

Laurent

Re: Revente à perte d'un véhicule

Ecrit le : 09/04/2017 16:27 par Lagune

Bonjour,

Merci de votre retour, c'est aussi la déduction que j'avais faite mais n'étant pas spécialiste j'avais besoin d'un avis pro.

Cordialement,

FL

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