EFL

Revente en guadeloupe de matériel exonéré de tva

3 réponses
2 141 lectures
Ecrit le : 16/02/2011 23:43 par Waypoint
Bonsoir,
Nous importons régulièrement en Guadeloupe du matériel exonéré de TVA (art 50 undecies, CGI annexe IV) que nous revendons dans le cadre d'une installation.
A partir du moment où nous facturons à la fois ce matériel (exonéré à l'importation) et de la main d'oeuvre, peut-on conserver l'exonération de TVA pour la revente de ce matériel ou faut-il lui appliquer la TVA locale ?
Actuellement nos facture sont rédigées de la façon suivante (exemple de l'installation d'un chargeur de batteries - exonéré de TVA à l'importation - sur un navire) :
Désignation PU TVA
- Chargeur de batteries 500 ¤ 0%
- Main d'oeuvre 100 ¤ 8.5%
Pensez-vous que l'exonération de TVA que nous appliquons à la revente d'un matériel installé soit correcte ?
Merci d'avance de vos commentaires.
SARL Waypoint

Re: Revente en guadeloupe de matériel exonéré de tva

Ecrit le : 17/02/2011 07:37 par Lucky luc
Bonjour,

La TVA s'applique dans les DOM (sauf la Guyanne) dans les mêmes conditions qu'en Métropole. Il y a cependant quelques adaptations.

Si vous vendez le chargeur de batterie en Guadeloupe, je pense donc qu'il faut appliquer de la TVA.

Cordialement.

PS : si les navires ne sont pas guadeloupéens, il faudrait peut-être creuser d'avantage la question.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Revente en guadeloupe de matériel exonéré de tva

Ecrit le : 19/02/2011 14:10 par Lionel591
Bonjour

votre situation me parait anormale en matière de TVA

en effet les DOM sont considérés comme un territoire d'exportation (en cas de vente de la France vers les DOM)

seulement à leur arrivé dans les DOM les marchandises devraient etre declarées en douane pour y etre taxé de la TVA au taux de 8.50 % me semble t-il.

bonne journée

--------------------
DEC 2015Master CCA 2010
DSCG 2010
DCG 2008

Re: Revente en guadeloupe de matériel exonéré de tva

Ecrit le : 19/02/2011 14:37 par Zargon44
Bonjour,

Il me semble que vous devez facturé la TVA afférente à ces biens en tant que TVA NPR, car ils sont régis par l'article 50 undecies.
Sur votre facture vous aurez 2 lignes de TVA, une pour la main d'oeuvre et l'autre (TVA NPR) pour les biens d'importation.

Cette TVA NPR ne sera déductible chez vos clients que s'ils immobilisent ces biens ou s'ils ont été commandés avant le 28 mai 2009.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Editions Tissot