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Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

8 réponses
1 652 lectures
Ecrit le : 27/08/2016 01:38 par Peterg

Bonjour à tous,

je suis étudiant en économie à la Sorbonne et je souhaite en parallèle créer ma petite structure (SARL) de vente de détail ( vêtements, chaussures ).

La question que je me pose est déterminante dans le choix de création de ma structure ou non.

Pour faire simple :

J'achète un produit à 100€ TTC (donc 80€ HT) en France, que je revend 200€ à un particulier hors Union Européenne, il paie donc pas de TVA.

Puis-je me faire rembourser les 20€ de TVA que j'ai payé? Puisque ni moi, ni mon client sommes en théorie assujetti à la TVA?

Si oui, comment cela fonctionne t-il?

Si non, pourquoi?

Merci beaucoup à vous!

Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 27/08/2016 10:57 par Gabelou-expertise

Bonjour

En France un vendeur peut utiliser la procédure des bordereaux de vente à l'exportation pour les ventes HT à des résidents non-communautaires.

Bien à Vous



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Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 27/08/2016 15:58 par Peterg

Je suis novice, pourriez vous m'expliquer comment on procède a cela?

Y a t'il d'autres solutions?

Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 30/08/2016 10:48 par Gabelou-expertise

Bonjour

La vente est t' elle réalisée par le biais d'internet, ou magasin ?

Bien à Vous




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Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 30/08/2016 13:22 par Peterg

Bonjour! 

Par Internet 

Merci

Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 01/09/2016 18:18 par Gabelou-expertise

Bonjour

Vous pouvez oublier mon 1er post cela ne vous concerne pas.

Tout dépend maintenant du transporteur qui vous délivrera un document justificatif à l'export

pour votre vente HT.


Bien à Vous



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Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 01/09/2016 19:41 par Peterg

Merci pour votre réponse,

avec un simple envoi à l'étranger avec La poste (colissimo international) avec facture + declaration de douane c'est possible?

ou faut il absolument passer par les société privées ups fedex.. ? ( beaucoup plus chers ! :/ )

Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 02/09/2016 23:09 par Gabelou-expertise

Bonjour

Vous pouvez effectivement pour une question de coût utiliser le service de la poste avec un CN23 avec une valeur qui n'excède pas 8000 euros et qui vaut justificatif fiscal d'exportation. + votre facture en HT.

Bien à Vous



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Re: Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?

Ecrit le : 03/09/2016 09:11 par Mozo
Message édité le 03/09/2016 09:16 par Mozo

Bonjour,

Lorsque vous achetez la marchandise  vous récupérez la tva au moment de l'achat

Donc votre question ne se pose pas.

Votre client hors CEE devra payer la TVA au passage de sa frontière dans son pays.

Exactement comme un particulier Français qui achèterait une bien en chine,  il payera les 20% de tva en France.

Par ailleurs 100€ TTC ne fait pas 20 € de TVA.

Un professionnel ne parle jamais en TTC mais toujours en HT

Cordialement

Christian



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