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Revente d'un bien d'occasion à un particulier

10 réponses
3 511 lectures
Ecrit le : 13/04/2008 17:14 par Aurelie31
Bonjour,

Activité : Imprimerie

Nous possédons actuellement du mobilier que nous souhaiterions vendre.
Un particulier est intéressé. Je voudrais donc savoir comment faire cette vente...
Comment enregistrer comptablement cette vente ?
Question bete : Y a t'il de la TVA collectée?

Merci de votre réponse


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Aurélie SALVETAT

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 13/04/2008 18:05 par Claudusaix
Bonjour,

Même question que votre précédent sujet.

Comment avez-vous enregistré votre mobilier ?

Si c'est en immobilisation, vous utilisez le compte 775 Produits de Eléments d'Actifs Cédés. Et il me semble bien que cela soit soumis à TVA collectée.

Si cela a été enregistré en charges, merci de préciser dans quel compte afin que nous puissions vous répondre.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 13/04/2008 18:31 par Aurelie31
Tout d'abord merci pour vos précisions.

Pour info, j'ai enregistré le mobilier dans le compte 605 "achat de matériel et équipement travaux".


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Aurélie SALVETAT

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 13/04/2008 18:49 par Claudusaix
Citation : Aurelie31 @ 13.04.2008 à 18:31
Tout d'abord merci pour vos précisions.

Pour info, j'ai enregistré le mobilier dans le compte 605 "achat de matériel et équipement travaux".

Aurélie,

Je dirais alors, mais c'est à confirmer, le compte 708 Autres produits des activités annexes.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 13/04/2008 18:52 par Nad64
Bonjour,

J'utiliserai le même compte.

Cordialement,

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Nadine

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 13/04/2008 18:57 par Claudusaix
Citation : Nad64 @ 13.04.2008 à 18:52
Bonjour,

J'utiliserai le même compte.

Cordialement,

Merci Nadine pour la confirmation. J'hésitais avec le compte 758 mais le 708 me semblait plus adéquat.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 14/04/2008 18:37 par Aurelie31
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos précisions et confirmations.
Par contre, pourriez vous me dire si cette vente collecte de la TVA ou pas

Merci par avance de votre réponse

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Aurélie SALVETAT

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 14/04/2008 18:56 par Nad64
Bonjour,

Si vous êtes assujetti à TVA, alors oui, la vente doit être soumise à TVA.

Cordialement,

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Nadine

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 14/04/2008 19:25 par Sandra Schmidt
Bonjour Nadine,

Je suis d'accord avec vous mais il y a tout de même une exception :

Citation
Article 261 du CGI :
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
(...)
3. (Biens usagés) :

1° a. Sous réserve, le cas échéant, des dispositions des 13° et 15° de l'article 257, les ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations.

Toutefois, l'exonération ne s'applique pas aux biens qui ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur achat, acquisition intracommunautaire, importation ou livraison à soi-même.


Si le bien n'a pas ouvert droit à déduction lors de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise parce qu'il a été affecté à des activités hors champ de la TVA ou exonérées, il n'a pas à être soumis à la TVA lors de sa revente...

Mais je reconnais que ce cas est tout de même extrêmement rare.

Amicalement


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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Revente d'un bien d'occasion à un particulier

Ecrit le : 14/04/2008 20:00 par Nad64
Bonjour Sandra Schmidt,

Merci de ces précisions.
Alors, si je comprends bien, si le bien a été acquis par un achat à un particulier, donc non soumis à TVA, la revente ne sera pas soumise non plus?

A bientôt

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Nadine

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