BanStat
Logo Compta Online
Dext

Révélation faits délictueux

1
3 805
0
1 réponse
3 805 lectures
0 vote
Mel77
ProfilMel77
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 28/11/2007 22:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans mon cabinet, j'ai une sarl pour laquelle nous avons été nommé cac. or cette nomination a été faite tardivement car la sarl avait dépassée les seuils depuis 2ans.
Je dois donc écrire un lettre au procureur de la république pour révéler ce fait délictueux.

Est ce que quelqu'un aurais un modèle de lettre à me fournir ?

Merci beaucoup
Pitchounou
ProfilPitchounou
En recherche d'emploi
  • 59 - Nord
 
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Révélation faits délictueux
Ecrit le: 28/11/2007 22:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Dans ton cabinet vous avez surement un guide du commissariat aux comptes de la CNCC.
Il y a des modèles de rapport et lettres types pour cela.
Retour en haut




1
3 805
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer