Bonjours, Je voudrais savoir est ce que le commissaire aux comptes est responsable de révéler au instance judiciaire un fait suspect de détournement de fonds –en espèces –par un tiers suspect ? qui n' a pas encore été prouvée par les investigation de commissaires aux comptes et que l’acte a été dénoncé par les responsable de la société auprès de tribunal pour enquête ? merci
Pour être plus complet, le CAC peut être mis en cause si il est prouvé que ses diligences sont insuffisantes et que les faits délictueux auraient pu être mis en lumière si des diligences normales avaient été effectuées.
Si les méthodes pratiquées par le suspect sont "'complexes" et difficilement décelables alors la responsabilité du CAC n'est pas engagée.
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