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Retroplanning cessation d'activité

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Ecrit le : 01/12/2016 19:04 par Laurence28340

Bonsoir à tous;

J'ai lu d'autres sujets de cessation mais pas trouvé de réponse réelle à mes interrogations.

Je remercie par avance ceux qui voudront bien prendre la peine de me répondre :)

J'ai décidé de cesser mon activité au 31/12/2016 (date de ma fin de bail et fin d'exercice)

Je suis commerçante en fournitures de bureau, en EURL.

J'ai commencer à écouler mon stock (valeur au 11/11 : 20 000€)

Je n'ai pas encore préparé la vente des actifs et immos (agencement, mobilier, véhicule, ordinateurs...)

J'ai prévenu mes clients et ferme donc le magasin le 21/12.

Le délai est très court :(

Je prévois de revendre le stock à un soldeur avec une perte qui sera conséquente.

De ce que j'ai pu lire sur le forum, je dispose bien de 2 mois après la date de cessation (donc après le 31/12) pour liquider les actifs, mais il faut que je n'ai plus de stock, ni ne facture quoi que ce soit ?

Je m'interroge sur la 1ère chose que j'entends à chaque fois que je dis que j'arrête au 31/12 : il faut que les comptes soient à zéro : quelqu'un peut-il m'expliquer concrètement dans mon cas ce que cela signifie ? Que j'aie soldé mes dettes fournisseurs ou bancaires : pas de problème. Que tous les clients m'aient payé : je vais m'arranger. Mais après ? 

Merci d'avance pour ces 1ers éléments de réponse. Je suis perdue et n'ai pas de réponse satisfaisante de mon comptable.

Bonne soirée

Re: Retroplanning cessation d'activité

Ecrit le : 03/12/2016 18:58 par Lumpio
Message édité le 03/12/2016 19:03 par Lumpio

Bonjour,

 

La liquidation implique la sortie de tous les actifs (immobilisations, stocks et créances) et passifs (dettes que ce soit celles des fournisseurs, établissement bancaire, et associés). L'éventuel boni de liquidation est retourné à l'associé.

Au terme de la liquidation, vos comptes 1 à 5 sont nuls. Seuls les comptes de charges et produits peuvent ne pas être de 0.

En espérant que cette ébauche de réponse vous aide un peu plus.

 

Cordialement,

 

Re: Retroplanning cessation d'activité

Ecrit le : 05/12/2016 18:03 par Laurence28340

Bonsoir Lumpio et merci pour votre message.

Depuis le message, j'ai une proposition de rachat de parts, mais sans actif.

En définitive, je sors les actifs de la même façon, mais les questions qui se posent en l'espèce pour cette personne qui souhaiterait signer au 20/12 alors que mon exercice s'arrête au 31/12 :

- puis-je en tant qu'associé unique racheter les actifs si je ne parvenais pas à les vendre au nom de la société et sur quelle base de prix : mobilier, aménagement, véhicule (valeur d'achat d'occasion il y a 3 ans : 4500€ HT)

- est-ce que je peux récupérer mon capital autrement qu'en l'incluant dans le montant de la vente des parts ?

- comment récupérer les dividendes éventuels si je ne suis plus associée au 31/12 ?

Merci par avance pour vos réponses,

Bonne soirée

Laurence

Re: Retroplanning cessation d'activité

Ecrit le : 05/12/2016 20:01 par Lumpio

Bonsoir,

En cas de transmission de société, il convient de voir si les actifs font parties des éléments de la cession. S'agit-il uniquement de la vente du fonds de commerce ?

Vous ne pouvez pas récupérer votre capital. Cependant, la vente de vos parts sociales constituent en quelque sorte "la récupération" de ce capital.

Vous ne pouvez pas récupéré les dividendes de votre société (sauf clause contraire dans l'acte de vente ?). Il conviendrait de vous verser de la rémunération avant la clôture.

Dans tous les cas, je vous suggère de vous rapprocher de votre expert comptable afin de vous épauler.

Cordialement,

Re: Retroplanning cessation d'activité

Ecrit le : 06/12/2016 11:40 par Laurence28340

Bonjour Lumpio,

Merci encore pour votre réactivité.

La vente concerne les parts, mais l'acquéreur ne souhaite aucun actif. Je dois tout liquider.
Il souhaite signer le 20 ou 21/12.

J'ai vu que l'on pouvait mettre une clause de révision de prix de vente éventuellement.
Je me disais que je pouvais peut-être signer le 20/12 au prix de 5000€ qui correspondrait au montant du capital et mettre une clause qui me garantirait la perception des bonis et dividendes éventuels découlant du bilan au 31/12 ?
En me laissant l'usage du compte courant jusqu'à perception de ces sommes et en m'engageant à régler les taxes et impôts y afférent ?
N'étant plus associée, à quel titre puis-je continuer de régler les opérations restantes (ventes de matériel, résiliation des contrats edf, téléphone etc...)

Merci encore par avance et bonne journée,

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