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Retrocession de tva sur vente d'immeuble ?

5 réponses
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Ecrit le : 17/06/2008 16:42 par Jlb68
Bonjour,

je souhaite vendre un immeuble acquis en 1995 dans le cadre d'une vente immobilière classique (donc non soumis à la Tva) ; mais la société était déjà dedans depuis 1991.

Cet immeuble a subit des transformations en 1991 et 1999 afin de pouvoir etre exploiter suivant les objets sociaux en vigueur lors des travaux.

ma question est toute simple: En vendant aujourd'hui, dois-je reverser la Tva, précèdement déduite, au titre d'un immeuble ou d'une immobilisation classique (c'est à dire soit 1/20 ou 1/10) ou mieux encore, ne rien reverser (dream) ?

merci de vos avis car je suis dans le flou le plus complet.

Re: Retrocession de tva sur vente d'immeuble ?

Ecrit le : 17/06/2008 16:50 par Affacturage
Bonjour!
Si vous avez déjà déduit la TVA donc vous devrez collecter la TVA immobilière.
Cordialement

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Retrocession de tva sur vente d'immeuble ?

Ecrit le : 17/06/2008 17:07 par Jlb68
Citation : Affacturage @ 17.06.2008 à 16:50
Bonjour!
Si vous avez déjà déduit la TVA donc vous devrez collecter la TVA immobilière.
Cordialement

tva immobilière sur un immeuble de plus de 5 ans ???

Re: Retrocession de tva sur vente d'immeuble ?

Ecrit le : 17/06/2008 17:47 par Affacturage
Oui sur 10 ans

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Retrocession de tva sur vente d'immeuble ?

Ecrit le : 18/06/2008 09:04 par Jlb68
Citation : Affacturage @ 17.06.2008 à 17:47
oui sur 10 ans

La tva immobilière n'est pas du si l'immeuble à + de 5 ans, sachant que je ne suis pas marchand de biens immobiliers art 257 du CGi

d'autre part, l'article 257-8 duCGI parle de 5 ans pour les immobilisations communes et de 20 ans pour les immeubles.D'ailleurs c'est pas 1/10 mais 1/5 la retrocession pour les immobilisations classiques du coup.

ma question reste la même, les travaux et agencements sont ils des immobilisations dite "immeuble" ou classique ?

Re: Retrocession de tva sur vente d'immeuble ?

Ecrit le : 18/06/2008 09:39 par Affacturage
Bonjour!
selon que l'amortissement fut par composant ou classique, normalement les travaux et les agencements suivent le même régime que l'immeuble principal

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