CEGID

Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

7 réponses
2 664 lectures
Ecrit le : 31/05/2007 15:36 par Patrick
Bonjour à tous,

J'ai un petit problème formel à résoudre:

Pour un client SARL à deux associés, créé en 2005 et clôturant au 31/12/2005, j'ai rédigé le rapport de gestion, la tenue de l'assemblée, l'affectaion du résultat et ai normalement déposé les comptes au greffe dans les délais.

Je viens de faire la même chose pour l'exercice clos au 31/12/2006.

Jusque là, tout est normal.

Mon problème est que le registre des assemblées, que j'ai achété est actuellement vierge: il n'est pas paraphé par un greffe de TC.

Ma question est la suivante: Est-ce que je peux aller le faire parapher la semaine prochaine ( il portera donc la date de juin 2007) et y inscrire les décisions de 2005 et de 2006 de cette société?

Des confrères m'ont indiqué qu'il était hors de question d'y inscrire les décisions et d'aller ensuite le faire parapher.

Si vous pensez que le cas n'est pas possible, comment sortir du problème?

Je précise que mon inquiétude ne porte pas sur le formalisme du droit des sociétés ( les deux associés lisent à peine les PV que je rédije...), mais c'est au plan de la déductibilité du salaire du gérant et au niveau des dividendes que cela m'inquiété le plus....

Je remercie les confrères et ceux qui PRATIQUENT cette problématique de m'aider à sortir de ce problème, si s'en est un...

Cordialement,

Patrick

--------------------
Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

Ecrit le : 01/06/2007 10:03 par Johndoeww
Bonjour,

Soyons pragmatique, vous n'avez pas de registre sous la main, il ne vous reste qu'à aller faire parapher un registre à la date du jour et y porter les PV.

En effet, le greffe refusera de parapher un registre déjà rempli.

Re: Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

Ecrit le : 01/06/2007 16:48 par Bryane
Message édité le 01/06/2007 17:19 par Bryane
Bonjour,

Petite piste : le fait de les déposer au GTC n'est-il pas considéré comme la validation des résolutions prises...soit la validation des dividendes versées et rémunérations prises?

je pense que de les faire parapher n'est que pure formalisme?

cordialement

Re: Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

Ecrit le : 01/06/2007 17:59 par Patrick
Bonjour,

vous avez raison Bryan, le fait de déposer au greffe équivaut à inscription ( pour une EURL tout du moins) sur le registre des décisions au niveau du droit des sociétés, mais ce qui m'inquiéte c'est au niveau d'un contrôle fiscal où l'inspecteur demanderait à voir les registres...

Si on a pas les registres et les décisions officielles des associés, on peut dire n'importe quoi en matière de salaire et de dividendes...

Merci de vos remarques, continuez....

Patrick

--------------------
Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

Ecrit le : 04/06/2007 14:25 par Bryane
Message édité le 04/06/2007 16:43 par Bryane
Bonjour,

Afin de trouver votre réponse, je vous conseil d'appeler le service gratuit par téléphone d'impots.gouv.fr et vous serez en relation avec un inspecteur des impôts qui répondra à votre question en tout anonymat. Ils sont trés ouvert et assez professionnels.

Cordialement

Re: Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

Ecrit le : 04/06/2007 22:23 par Paulus
Message édité le 04/06/2007 22:24 par Paulus
Pour ce qui est du contrôle fiscal, il m'est arrivé d'avoir "perdu" les registres, den faire parapher un nouveau et de reporter les 3 dernières années de décisions, sans aucune remarques de l'inspecteur. Donc pas d'inquiétude.....mais ce n'est pas une garantie totale....

--------------------
Mémorialiste

Re: Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

Ecrit le : 06/06/2007 12:03 par Johndoeww
Exactement comme Paulus pour un contrôle fiscal en cours !

Re: Rétroactivité des pv sur le livre des assemblées.

Ecrit le : 07/06/2007 09:57 par Patrick
Bonjour,

Merci pour vos expériences.

Continuez à vous exprimez !

Cordialement,
Patrick

--------------------
Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE