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Retro commission ht d'une commission encaissé ttc

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Ecrit le : 06/12/2011 09:16 par Dhivin
Bonjour,

Je souhaiterai avoir un éclairage sur un point de comptabilité relatif à la TVA.

Dans le cas où l'on encaisse 1196 ¤ de commission TCC en qualité d’assujetti à la TVA française (19.6%), on a un produit de 1000 ¤ HT + une TVA collectée de 119 ¤

Je souhaite rétrocéder la moitié de la commission :
soit à une personne apporteur d'affaire non assujetti à la TVA : soit 598 ¤ CAS n°1
soit à une personne apporteur d'affaire dont la société est à l'ile Maurice (TVA: o%) : 598 % CAS n°2

Comment je fais pour déduire la moitié de la TVA pour ne pas payer la TVA de mon apporteur d'affaire, c'est à dire TVA collecté - TVA déductible : 119-59.5. Est ce que je passe en charge 598 HT dans le CAS n°1? et 598 TTC (TVA 0%) dans le CAS n°2?

Ou alors dois je seulement rétrocéder le montant HT de ma commission? ce qui n'arrange pas mon apporteur d'affaire.

Merci si vous pouvez m'éclairer.

Re: Retro commission ht d'une commission encaissé ttc

Ecrit le : 06/12/2011 10:41 par Lucky luc
Bonjour,

La commission perçue qui va passer en produit dans votre résultat comptable, c'est le HT donc 1 000 ¤. Si vous voulez rétrocéder 50% de cette commission, il faut que votre charge de commission reversée soit de 500 ¤.

Si vous reversez à un non assujetti français, il ne collectera pas de TVA, il doit donc vous facturer 500 ¤. (S'il facturait 598 ¤, il ne verserait pas de TVA au fisc. Vous voyez qu'il n'est pas logique que vous puissiez en déduire)

Si vous reversez à un professionnel installé à Maurice (hors de l'UE à ma connaissance), je suis un peu moins sûr de la réponse.
Voici mon analyse : la commission rémunère un service et les règles de territorialité de TVA sont donc celles des prestations de service entre professionnels or la règle générale est : "le lieu d’imposition est en France lorsque le preneur est un assujetti qui y est établi". Il y a des exceptions mais - sauf peut-être s'il s'agit de prestations d'agence de voyage - elles ne me semble pas entrer en jeu ici. La TVA française est donc due.
Votre apporteur (à moins je pense qu'il n'ait un établissement stable en France) doit donc vous facturer 500 ¤ et vous devez auto-liquider la TVA.

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Retro commission ht d'une commission encaissé ttc

Ecrit le : 20/12/2011 10:29 par Dhivin
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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