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Retraitement fiscale des écritures de TUP

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Ecrit le : 19/09/2017 12:46 par Bacoda

Bonjour a tous,

J'ai une société A qui a absorbé une société B par TUP

Les écritures de fusion ont été faites à la valeur comptable.

J'ai donc des provisions dans les comptes de bilans non repris dans les comptes de résultat.

Exemple :

La société b avait une participation de 900 € et une provision pour dépréciation de 900 €, des clients douteux pour 100 000 € et une provision pour dépréciation de 50 000 €, des immos avec des amortissements.

La liasse fiscale est donc en écart entre la 2056 et la 2059 A et la 2058 A etc...

Comment résoudre ce problème.

Merci de votre aide



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Bacoda

Re: Retraitement fiscale des écritures de TUP

Ecrit le : 01/10/2017 17:18 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je ne suis pas comptable mais je sais qu'une transmission universelle du patrimoine (TUP) est une opération qui ne touche que le bilan.

Dans ce contexte, le bilan de la société tupante doit reprendre l'ensemble des écritures comptables de la société tupée et notamment le cumul des provisions.

En compte de résultat, sont uniquement enregistrées les dotations de l'exercice. Je comprends donc que ce qui vous pose question, ce sont les dotations de l'exercice de réalisation de la TUP, lorsque celle-ci a un effet rétroactif ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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