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Retraitement de crédit-bail et fiscalité différée

1 réponse
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Ecrit le : 08/08/2007 21:31 par Romanbasia
Bonjour,

Je me pose des questions sur le retraitement du Crédit-Bail dans les opérations de Consolidation.
J'effectue en ce moment la consolidation de plusieurs sociétés. Consolidation est peut etre un mot fort, je dirais que j'établi un regroupement de bilans car les pratiques comptables propres à la consolidation ne sont pas strictement respectées.

C'est le cas pour le retraitement de Crédit-Bail que j'effectue sans tenir compte de la fiscalité différée.

Cette "consolidation" ne répond pas à une obligation légale. Elle est là pour donner une image économique du groupe.

J'aurais voulu savoir quel était l'impact de cette non-prise en compte de la fiscalité ?

On ne constate pas de différence entre le rythme d'amortissement financier et celui de l'amortissement fiscale, aussi, la redevance de Crédit-Bail est simplement décomposée en 2, une partie pour l'aspect financier (remboursement de la dette), l'autre pour l'aspect amortissement.

Merci d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter.

Re: Retraitement de crédit-bail et fiscalité différée

Ecrit le : 09/08/2007 09:28 par Vincent2
Bonjour,

Si votre consolidation, ou regroupement de comptes, ne répond pas à une obligation légale de consolidation (c'est-à-dire règlement 99-02) ne pas tenir compte de la fiscalité différée a pour simple conséquence de ne pas affecter le montant des réserves et résultat.
Le but de la manoeuvre lorsque vous retraitez le crédit-bail, est d'inscrire le montant de ce dernier à l'actif avec en contre partie un certain montant d'emprunt.
Le solde positif ou négatif s'impute sur le résultat (ou les réserves) et c'est la qu'il faudrait tenir compte de l'impact fiscal différé.

Bonne continuation.
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