Bonsoir,
Pouvez vous m'aider à rédiger une résolution d'AGO ?
Lors de la cloture dernière, un associé a fait une abandon de compte courant à retour de meilleure fortune.
Cette année, il récupère partiellement son montant abandonné.
Comment dois je rédiger cette résolution?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonjour,
Je comprends que vous avez insérer dans l'AGO du précédent exercice une résolution relative à un abandon de créance consenti par un des associés de la société, avec clause de retour à meilleure fortune. En principe, cette clause doit contenir les éléments permettant de caractériser le retour à meilleure fortune.
Aujourd'hui, dans l'AGO qui contient une résolution prévoyant un remboursement partiel de l'associé, il faudrait indiquer que les conditions énoncées dans la clause de retour à meilleure fortune sont réunies et que, sur cette base, l'associé bénéficié d'un remboursement de tel montant.
Cordialement
Bonjour Elea1
je vous remercie de votre réponse.
Si je note ainsi, es que cela convient :
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions :
- la mise en place d'une convention d'abandon du compte courant de Monsieur L. pour un montant de 43 508,67 euros en date du 31 décembre 2013 avec clause de retour à meilleure fortune.
Au 31 décembre 2014, l'abandon a été repris partiellement pour un montant de 6 025,28 euros.
En vous remerciant par avance pour votre aide...
bonne journée
