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Retour à meilleure fortune

2 réponses
1 746 lectures
Ecrit le : 18/03/2015 21:40 par Coccie40

Bonsoir,

Pouvez vous m'aider à rédiger une résolution d'AGO ?

Lors de la cloture dernière, un associé a fait une abandon de compte courant à retour de meilleure fortune.

Cette année, il récupère partiellement son montant abandonné.

Comment dois je rédiger cette résolution?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Re: Retour à meilleure fortune

Ecrit le : 19/03/2015 07:24 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je comprends que vous avez insérer dans l'AGO du précédent exercice une résolution relative à un abandon de créance consenti par un des associés de la société, avec clause de retour à meilleure fortune. En principe, cette clause doit contenir les éléments permettant de caractériser le retour à meilleure fortune. 

Aujourd'hui, dans l'AGO qui contient une résolution prévoyant un remboursement partiel de l'associé, il faudrait indiquer que les conditions énoncées dans la clause de retour à meilleure fortune sont réunies et que, sur cette base, l'associé bénéficié d'un remboursement de tel montant.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Retour à meilleure fortune

Ecrit le : 19/03/2015 08:45 par Coccie40

Bonjour Elea1

je vous remercie de votre réponse.

Si je note ainsi, es que cela convient :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions :

 - la mise en place d'une convention d'abandon du compte courant de Monsieur L. pour un montant de 43 508,67 euros en date du 31 décembre 2013 avec clause de retour à meilleure fortune.

Au 31 décembre 2014, l'abandon a été repris partiellement pour un montant de 6 025,28 euros.

En vous remerciant par avance pour votre aide...

bonne journée

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